Arrêté du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 fixant les conditions de qualification de vols de nuit

La liste des qualifications fixées à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1964 susvisé est complétée par : la qualification de vols de nuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait å Alger, le 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995.

Mohamed Arezki ISLI.