Arrêté du 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de la valorisation des ressources humaines de la formation des professions et des métiers
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meddane, directeur de la valorisation des ressources humaines de la formation des professions et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1433 correspondant au 13 septembre 2012.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 25 Moharram 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 9 décembre 2012
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 08-190
- Décret exécutif n° 12-331
- Décret présidentiel
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