Arrêté du 7 décembre 1976 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne Oued Sly Ténès d'une tension de 60 KV
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, en vine de etablissement des servitudes, les travaux pour la cons. truction de la ligne Oued Siy Ténés d'une tension de 60 kv et d'une longueur de 45 km environ.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1976
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1976.
Belald ABDESSELAM
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