Arrêté du 2 avril 1985 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mostefa Krechiem, directeur général des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés afférents à la gestion de la carrière du personnel des douanes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1985.
Boualem BENHAMOUDA.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-238
- Décret n° 84-13
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.