Arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques du barrage Ksob Source Belaibi, Bou Saâda et Maâdid (wilaya de M'Sila)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après :

— Barrage Ksob Source Belaibi, commune de M'Sila, wilaya de M'Sila ;

— Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M'Sila ;

— Maâdid, commune de Maâdid, wilaya de M'Sila.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié en matière d'aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent. 7 Dhou El Hidja 1435

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014.

Nouria Yamina ZERHOUNI. ————★————