Arrêté du 31 juillet 1963 modifiant et complétant les arrêtés n° 60/25 EC/H/HX du 17 août 1960 et 61/31 EC/R/HX du 27 novembre 1961 fixant les prix de vente du pain et de la farine par les boulangers

Les articles 2 ou 3 de l'arrêté n° 61-41 EC/R/HX du 27 novembre 1962 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : << Art. 2. Les pains de fantaisie vendue à l'unité, aux prix fixés par le paragraphe B de l'article 1er de l'arrêté susvisé n° 60-25 EC/R/HX du 17 août 1960 bénéficient des tolérances maximales de poids ci-après: << A) pain de 300 grs ou 700 grs dont la longueur atteint ou dépasse 70 cms:

a) pain 300 grs: 24 grs

b) pain 700 grs: 21 grs

B) pain de 300 grs dont la longueur n'atteint pas 70 cms:

a) pain 300 grs: 20 grs

b) pain 700 grs: 15 grs << Art. 3. Dans le cas où ils ne sont plus approvisionnés en pain vendu au poids, les boulangers sont tenus d'offrir à la vente du pain de fantaisie au prix du pain pesé de 1 kilogramme: <<< Les pesées effectuées dans un magasin par les services de Contrôle devront porter sur l'ensemble des pains de, catégorie mise en vente ou sur un nombre d'unités au moins égal à dix et prises au hasard.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 837

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 31 juillet 1963.

Mcharımed KHOBZI.