Arrêté du 4 juin 1970 organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce
Article 2
فتح المادةLe bureau central de vote prévu par l'arrêté du 4 mai 1970 susvisé, sera présidé par M. Hocine Bouarroudj, sous-directeur du personnel.
Le secrétariat sera assuré par Mme Houria Ait Ali Slimane, épouse Lamari, secrétaire d'administration.
Article 3
فتح المادةLes candidats aux élections seront représentés, pour chacune des commissions paritaires concernées, par un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.
Article 4
فتح المادةLe bureau cenral de vote proclame les résultats.
Sont déclarés élus, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 20 mars 1970 susvisé, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1970.
P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Abdelaziz MANAMANI, MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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