Arrêté du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 portant classement du « mausolée Sidi M’Hamed Boukabrine »

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le bien culturel dénommé :

« mausolée Sidi M'Hamed Boukabrine » situé dans la commune de Mohamed Belouizdad, wilaya d'Alger, est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du bien culturel dénommé :

« mausolée Sidi M'Hamed Boukabrine » entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s'adapter aux exigences de la conservation du bien culturel ;

— Servitudes et obligations :

— Servitudes : passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

— Obligations : le monument abrite la maison de l'imam de la mosquée ;

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté de classement au wali de la wilaya d'Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013.

Khalida TOUMI.