Arrêté du 30 janvier 1970 portant création et définition de l'insigne des collectivités locales

Cet insigne est inscrit dans un sceau de forme circulaire portant à la base, l'inscription « collectivités locales > en langue arabe.

Le motif principal de cet insigne est constitué par les symboles suivants : -l'urne électorale; -le faisceau d'union; -le croissant et l'étoile.

Les symboles mentionnés à l'article 3 constituent une sorte de clef qui se détache sur un fond de paysage représenté par des sillons convergeant vers une cité au pied d'une montagne.

Le motif principal est surmonté par un cartouche constitué par un ruban aux couleurs nationales où arrivent de droite, une palme et de gauche, un rameau d'olivier fructifié .

La fabrication de l'insigne des collectivités locales est soumise à une autorisation écrite du ministère de l'intérieur,

L'utilisation frauduleuse de cet insigne est punie conformément aux dispositions du code pénal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 30 janvier 1970.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE