Arrêté du 25 novembre 1970 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère de la justice

Il est créé au ministère de la justice, en vue de la passation des marchés, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis.

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis sont, 'un et 'autre, 'composés comme suit : le directeur du personnel et de l'administration générale ou son représentant, président, le directeur des affaire: judiciaires ou son représentant, le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires ou son représentant, le sous-directeur de l'équipement, le sous-directeur du budget et de la comptabilité.

Le secrétariat est assuré à la diligence du sous-directeur de l'équipement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 131

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 6 décembre 1965 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis.

Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 novembre 1970 Boualem BENHAMOUDA