Arrêté du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Béni-Issaad dans la wilaya de Relizane à la solivettes Djerbir Djilali

Il est accordé à la fabrique de carrelages, parpaings, ourdis et solivettes Djerbir Djilali sise, cité Benama dans la wilaya de Relizane, une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre située dans la commune de Mendès au lieu dit Beni-Issaad, daïra de Zemmora, wilaya de Relizane.

Conformément au plan à l'échelle 1/1.000 annexé au dossier de la demande, le périmètre d'exploitation est constitué par un quadrilatère d'une superficie de quatre vingt dix neuf (99) ares et quarante huit (48) centiares, formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit:

X = 344.765,00 X = 344.787,00 A: B:

Y = 259.116,00 Y = 259.098,00 X=344.966,00 b X = 344.966,00 C: b D:

Y = 259.122,00 Y = 259.188,00 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 23

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite fabrique Djerbir Djilali, pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Conformément à l'article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 04 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 白 Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994.

Mokhtar MAHERZI.