LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats à DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 20 dinars 35 dinars C.C.P 3200-50 - ALGER 12 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures 20 dinars : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur p. 294. Arrêté du 25 mars 1968 portant création d’un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l’emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien, p. 294. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 15 janvier 1968 portant détachement d’un secrétaire des affaires étrangères, p. 294. Arrêtés des 15 novembre 1967, 17, 19 et 23 février, 6, 11, 14 et 21 mars 1968 portant mouvement de personnel, p. 294. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 19 et 26 mars 1968 portant mouvement de personnel, p. 294. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 11 avril 1968 portant nomination du directeur de la société nationale «El Moudjahid Presse», p. 295. Décret du 11 avril 1968 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 295. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 11 avril 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 295. Arrêté du 21 mars 1968 portant nomination d’un greffier p. 295. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 30 décembre 1967 portant liste des candidats inscrits, pour l’année scolaire 1967-1968, sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives (rectificatif), p. 295. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 11 avril 1968 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des lièges, p. 296. Arrêté du 1er avril 1968 portant approbation du projet de conduite de transport d’hydrocarbures gazeux reliant le poste terminal du gazoduc 24, Hassi R’Mel-Arzew, situé à Aïn El Bya (ex-Damesne) à l’usine d’ammoniac d’Arzew, p. 296. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur, p. 296. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 5 avril 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux routiers (SONATRO), p. 296. Décret du 5 avril 1968 portant nomination du directeur du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), p. 296. Arrêtés des 10 et 13 novembre, 1er, 12 et 25 décembre 1967, 3 et 20 janvier, 1er février, 15 et 19 mars 1968 portant mouvement de personnel, p. 296. Arrêté du 5 avril 1968 portant nomination du directeur administratif de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SONATIBA), p. 297. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 avril 1968 relatif aux marges du commerce des tracteurs et des motoculteurs, matériels, appareils et engins destinés à l’agriculture, p. 297. Arrêté du 2 avril 1968 relatif à la commercialisation des cycles et vélomoteurs, p. 298. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 11 avril 1968 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation, p. 298. MINISTERE DU TOURISME Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur, p. 298. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur, p. 298. ACTES DES PREFETS Arrêté du 2 avril 1968 du préfet du département d’Alger prescrivant l’ouverture de l’enquête concernant la création d’une aire de défense contre les eaux nuisibles dans le bas Mazafran, p. 298. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés, Appels d’offres, p. 298.

• Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 300. Associations. - Déclarations, p. 300.

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 11 avril 1968, M. Mohamed Arezki Bouamrene est nommé en qualité de sous-directeur du transport et du travail aériens. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 25 mars 1968 portant création d’un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l’emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 63-493 du 31 décembre 1963 portant création de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie; Vu le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au ministre d’Etat des attributions en matière de transports; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports; Vu l’arrêté du 3 août 1966 portant création d’une section << pilotage » à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie; Arrête : Article 1er. Il est créé un comité consultatif chargé d’émettre des avis sur les problèmes de formation, de statut du personnel technique du transport aérien. Art. 2. Le comité consultatif est composé de : 3 représentants de la direction de l’aviation civile, 3 représentants de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, 2 représentants de la compagnie Air Algérie dont : le chef du service exploitation ou son représentant, le chef du service technique ou son représentant. Art. 3. La présidence du comité consultatif est assurée par le directeur de l’aviation civile ou son représentant. Art. 4. - Le comité consultatif se réunit sur convocation du directeur de l’aviation civile. Art. 5. Les avis du comité consultatif portent sur :

1. Les problèmes de formation du personnel navigant et du personnel technique au sol.
2. Les problèmes d’emploi de ces personnels et, plus particulièrement, leur intégration au sein de la compagnie Air Algérie.
3. Les problèmes de coordination entre la compagnie Air Algérie et l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie en matière de formation.
4. Les problèmes des statuts de ces personnels. Art. 6. - La liste des membres du comité consultatif n’est pas limitative. Elle peut être élargie, par décision du directeur de l’aviation civile, à des personnes choisies pour leur compétence. Art. 7. Le directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1968. Rabah BITAT. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 15 janvier 1968 portant détachement d’un secrétaire des affaires étrangères Par arrêté interministériel du 15 janvier 1968, M. Mohamed Chenaf, secrétaire de 2ème classe, 1er échelon, est placé en position de détachement auprès du ministre de l’agriculture ct de la réforme agraire, à compter du 20 décembre 1967. Arrêtés des 15 novembre 1967, 17, 19 et 23 février, 6, 11, 14 et 21 mars 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 15 novembre 1967, la démission de M. Hamed Osmane, secrétaire de 3º classe, 1r échelon, est acceptée, à compter du 17 novembre 1967. Par arrêté du 17 février 1968, la démission de M. Bouabdallah Zerrouki, secrétaire de 3º classe, 1er échelon, est acceptée, à compter du 1er janvier 1968. Par, arrêté du 19 février 1968, la démission de M. Mohamed Tayeb Laalaoui, secrétaire de 2º classe, 2º° échelon, est acceptée, à compter du 1er octobre 1967. Par arrêté du 19 février 1968, la démission de M. Lakhdar Lamari, attaché de 3º classe, 1er échelon, est acceptée, à compter du 1er mars 1968. Par arrêté du 19 février 1968, Mme Faïza Atrouche, née Tandjaoui, est nommée chancelier de classe normale, 4° échelon. Par arrêté du 23 février 1968, M. Mustapha Dadou est nommé secrétaire de 3º classe, 1er échelon. Par arrêté du 23 février 1968, M. Rachid Zinal est nommé attaché de 3º classe, 2° échelon. Par arrêté du 23 février 1968, M. Mohamed Fethi Chaouchi est nommé attaché de 3º classe, 1r échelon. Par arrêté du 6 mars 1968, M. Abdelmadjid Biout, secrétaire de 2º classe, 1er échelon, est radié des effectif du ministère des affaires étrangères, à compter du 2 juin 1967. Par arrêté du 11 mars 1968, la mise en disponibilité de M. Lahcène Mostefaoui, chancelier de classe normale, 2º échelon, est prolongée de neuf mois, à compter du 1er septembre 1967. Par arrêté du 14 mars 1968, la démission de M. Kadour Aber, chancelier de classe normale, 1er échelon, est acceptée, à compter du 1er février 1968. Par arrêté du 21 mars 1968, la démission de M. Farid Benabid, secrétaire de 3º classe, 1er échelon, est acceptée, à compter du 1er avril 1968. Par arrêté du 21 mars 1968, Mme Karima Tobal, née Klioua, est réintégrée dans ses fonctions en qualité de secrétaire de 3º classe, 2° échelon, à compter du 1er mars 1968. Par arrêté du 21 mars 1968, M. Ali Djillali est réintégré dans ses fonctions, en qualité d’attaché de 3º classe, 1er échelon, à compter du 1er mars 1968. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 19 et 26 mars 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 19 mars 1968, M. Ouamar Akam attaché de préfecture, est radié du cadre des secrétaires interprètes des services civils (préfecture d’El Asnam).

16 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Par arrêté du 19 mars 1968, M. Boutkhil Alla est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Mohamed Baraka est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tizi Ouzou). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Brahim Berkane est radié du cadre des secrétaires interprètes (préfecture d’Alger). Par arrêté au 19 mars 1968, M. Nourredine Chaoui, attaché de préfecture, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Sétif). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Hassane Fekirine est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tiaret). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Azzedine Hamidou est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Djillali Hamzi est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Saïda). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Nacer Mahmoud Messaoud, attaché de préfecture, est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Ammar Oumerzouk est radié du cadre des secrétaires interprètes (préfecture de Tizi Ouzou ). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Mohamed Samar est radié, sur sa demande, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrêté du 19 mars 1968, Mlle Zineb Tameur est radiée du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Ali Chérif Zahar est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture d’Alger). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Mohamed Zeghba est radié du cadre des secrétaires interprètes (préfecture des Oasis). Par arrêté du 19 mars 1968, M. Amor Ziza est radié, sur sa demande, du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Sétif). Par arrêté du 26 mars 1968, M. Abdelaziz Benabdessadok est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 3ème échelon (préfecture des Oasis). Par arrêté du 26 mars 1968, M. Djillali Djoudi est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 3ème échelon (préfecture des Oasis). Par arrêté du 26 mars 1968, M. Ahmed Ziani est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 3ème échelon (préfecture des Oasis). MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 11 avril 1968 portant nomination du directeur de la société nationale El Moudjahid - Presse ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

Vu l’ordonnance nº 66-315 du 22 octobre 1966 portant nomination du ministre de l’information; Vu l’ordonnance nº 67-252 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale El Moudjahid Presse », et notamment l’article 8 de ses statuts; Sur proposition du ministre de l’information, Décrète : Article 1ºr. M. Mohamed Morsli est nommé en qualité de directeur de la société nationale El Moudjahid Presse ». Art. 2. L’intéressé percevra le traitement correspondant au groupe H.E.Β. Art. 3. Le ministre de l’information est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République république algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 11 avril 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret du 11 avril 1968 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 11 avril 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Fateh Assoul, sous-directeur de la production et des programmes. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 11 avril 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 11 avril 1968, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkader Bennaï, substitut général près la cour d’Oran, Par décret du 11 avril 1968, Mlle Faouzya Benguella est nommée en qualité de conseiller à la cour de Médéa. Par décret du 11 avril 1968, M. Mohamed Belfares est nommé en qualité de juge au tribunal de Kherrata. Arrêté du 21 mars 1968 portant nomination d’un greffier. Par arrêté du 21 mars 1968, M. Ahmed Mehiaoui, secrétaire greffier-adjoint de 2º classe (Maroc), est intégré dans les cadres algériens et nommé en qualité de greffier de 1** classe. 3ème échelon (indice brut 380) à la cour d’Oran. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 30 décembre 1967 portant liste des candidats inscrits, pour l’année scolaire 1967-1968, sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives (rectificatif). J.O. nº 12 du 9 février 1968. P. 126, 1er colonne, Liste d’aptitude aux fonctions de censeurs (in fine). Au lieu de: Ahmed Zemerline Lire : Hacène Zemerline. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur (6ème nom). Au lieu de: Ahmed Derreche Lire : Ali Derreche.. (Le reste sans changement),

296 JOURNAL OFFIOIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 11 avril 1968 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des lièges. Par décret du 11 avril 1968, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des lièges exercées par M. Mohamed Salah Belaouane. Arrêté du 1er avril 1968 portant approbation du projet de conduite de transport d’hydrocarbures gazeux, reliant le poste terminal du gazoduc 24, Hassi R’Mel Arzew, situé à Aïn El Bya (ex-Damesne) à l’usine d’ammoniac d’Arzew. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 58-1112 du 22 novembre 1958 relative au transport en Algérie des hydrocarbures liquides ou gazeux provenant des gisements situés dans les départements des Oasis et de la Saoura, ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’arrêté du 8 septembre 1960 portant approbation du gazoduc Hassi R’Mel Arzew appartenant à la SOTHRA; Vu la pétition du 26 décembre 1967 modifiée par lettre du 20 février 1968 par laquelle la société de transport du gaz naturel d’Hassi R’Mel à Arzew (SOTHRA), a sollicité l’ap- Probation d’un projet de canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux reliant le poste terminal du gazoduc 24, Hassi R’Mel Arzew, situé à Aïn El Bya (ex-Damesne), département d’Oran, à l’usine d’ammoniac d’Arzew, appartenant à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), et l’autorisation correspondante; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1er, Est approuvé le projet d’ouvrage de transport d’hydrocarbures gazeux, présenté par la société de transport du gaz naturel d’Hassi R’Mel à Arzew (SOTHRA), annexé à l’original du présent arrêté et reliant le poste terminal du gazoduc 24, Hassi R’Mel - Arzew, situé à Aïn El Bya (ex- Damesne), département d’Oran, à l’usine d’ammoniac d’Arzew. Le projet est constitué principalement :

• d’une conduite de 273 mm de diamètre et d’une longueur de 1740 mètres environ, reliant le poste terminal d’Aïn El Bya (ex-Damesne) à l’usine d’amoniac d’Arzew, d’un poste de détente et de régulation au raccordement de la ligne principale et de l’antenne,
• d’un poste de comptage au raccordement de l’antenne et des installations de l’usine. Art, 2. La société de transport du gaz naturel d’Hassi P’Mel à Arzew (SOTHRA), est autorisée à transporter dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus, les hydrocarbures gazeux en provenance du gisement de Hassi R’Mel. Art. 3. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1968. P. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Daoud AKROUF. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur. Var décret du 11 avril 1968, M. Ramdane Asselah, admi- REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1968 nistrateur de 2ème classe, est nommé sous-directeur de l’ex-. ploitation à la direction des postes et services financiers, à compter du 1er janvier 1968. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 5 avril 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux routiers (SONATRO). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-41 du 8 février 1968 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de travaux routiers et notamment son article 12; Sur proposition du ministre des travaux publics et de la construction, Décrète : • Article 1er. - M. Rachid All Pacha est nommé directeur général de la société nationale de travaux routiers (SONATRO). Art. 3. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1968. Houari BOUMEDIENE Décret du 5 avril 1968 portant nomination du directeur du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), et notamment son article 7; Sur proposition du ministre des travaux publics et de la construction, Décrète : Article 1er, - M. Baghdad Ould-Henia est nommé directeur du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.). Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1968. Houari BOUMEDIENE Arrêtés des 10 et 13 novembre, 16, 12 et 25 décembre 1967, 3 et 20 janvier, 1er février, 15 et 19 mars 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 10 novembre 1967, Mme Aouaouche Cherragul, née Hadjal, aide de laboratoire, est mise en disponibilité pour une durée d’un an, à compter du 1er novembre 1967. Par arrêté du 13 novembre 1967, il est mis fin à la délégation dans les fonctions d’adjoint technique des ponts et chaussées de M. Amor Chara, à compter du 1er octobre 1967. Par arrêté du 13 novembre 1967, le détachement auprès de la SQNATRACH de M. Chérif Ouabdesselam, ingénieur des travaux publics de l’Etat de 4ème échelon (indice brut 415), est renouvelé pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 1967.

16 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 1er décembre 1967, fl est, mis fin, à compter du 2 novembre 1967, à la délégation dans les fonctions d’assistant technique des T.P.E de M. Abdelkrim Terki. Par arrêté du 12 décembre 1967, 11 est mis fin, à compter du 1er mai 1967, à la délégation dans les fonctions d’ingénieur des ponts et chaussées de M. Hocine Kraïm. Par arrêté du 12 décembre 1967, M. Hocine Kraim, ingénieur des travaux publics de l’Etat de 1r échelon (indice brut 300), est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès du ministère d’état chargé des transports, pour exercer les fonctions de directeur du port autonome d’Alger, à compter du 1er mai 1967. Par arrêté du 12 décembre 1967, M. Hamou Barbara, vérificateur technique de la construction de 2ème classe, 1er échelon (indice brut 210), est détaché en cette qualité au centre de formation administrative d’Alger, pour la durée de son stage, à compter du 16 octobre 1967. Par arrêté du 25 décembre 1967, M. Ali Lanani, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste et radié du corps des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 8 avril 1967. Par arrêté du 3 janvier 1968, M. Mohamed Mahdjoub, adjoint technique des ponts et chaussées de 2ème échelon (indice brut 230), est détaché, pour une duré de cinq ans, auprès de l’organisme de coopération industrielle, à compter du 1er novembre 1967. Par arrêté du 20 janvier 1968, M. Ali Tabti est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste et radié du corps des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 2 octobre 1967. Par arrêté du 1er février 1968, M. Hadj Larbi Mohamed Nebia, ingénieur des travaux publics de l’Etat, est muté au ministère de la défense nationale pour être affecté au sein de l’institut national de cartographie, à compter du 1er janvier 1968. Par arrêté du 15 mars 1968, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1967, à la délégation de M. Abdelouahab Hamoudi, dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat. Par arrêté du 19 mars 1968, il est mis fin, à compter du 31 août 1967, à la délégation de M. Abdelghani Inal, dans les fonctions d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat. Arrêté du 5 avril 1968 portant nomination du directeur administratif de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SONATIBA). Par arrêté du 5 avril 1968, M. Mohamed El Aziz Kouadri est nommé directeur administratif de la société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.ΝΑ.ΤΙ.ΒΑ.). MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 avril 1968 relatif aux marges du commerce des tracteurs et des motoculteurs, matériels, appareils et engins destinés à l’agriculture. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 297 Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’état ; Vu l’arrêté n° 59-7 du 20 janvier 1959 relatif aux marges du commerce des tracteurs et des motoculteurs, matériels, appareils et engins destinés à l’agriculture; Vu l’arrêté du 1er février 1968 relatif aux marges du commerce des tracteurs et des motoculteurs, matériels, appareils et engins destinés à l’agriculture; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1er. - Les marges bénéficiaires limites, prélevées sur le prix CAF ou sortie usine pour la production locale, applicables dans le commerce des tracteurs et des motoculteurs, matériels, appareils et engins destinés à l’agriculture, sont fixés ainsi qu’il suit : A/ - tracteurs, motoculteurs, moissonneuse-batteuse. moissonneuse-lieuse, a) sur la partie du prix CAF inférieure ou égale à 5.000 DA 39%; b) sur la partie du prix CAF comprise entre 5.000 et 10.000 DA : 25%; c) sur la partie du prix CAF comprise entre 10.000 et 50.000 DA : 17%; d) sur la partie du prix CAF supérieure à 50.000 DA: 12%. B/ Pour le matériel et articles ci-dessous, il est institué une marge unique de 38%. a) Machines, appareils et engins pour la préparation du sol (à l’exclusion du matériel à traction animale): machines, appareils et engins à disques et pulvériséurs, charrues et appareils similaires, cultivateurs et appareils similaires, herses, y compris les herses canadiennes, rouleaux, semoirs, plantoirs, repiqueurs, épandeurs, distributeurs, enfouisseurs d’engrais et de fumiers. b) Machines, appareils et engins (autres qu’à traction animale), pour la récolte, le battage, le pressage: appareils auxiliaires de batteuses (élévateurs et montegerbes, engreneurs, expulseurs de balles, ramasseurs de paille), etc… arracheuses, botelleuses avec ou sans moteur, presses à paille et à fourrage. faucheuses, javeleuses, moto-faucheuses, vide-andain, etc… C/ Appareils et instruments à moteurs pour le traitement et la protection des végétaux. Art. 2. - Les marges visées à l’article 1 ci-dessus, couvrent les frais de préparation et de mise en route, le service après vente, ainsi que la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de la distribution. Ces intermédiaires sont tenus de partager entre eux les marges ci-dessus et sont solidairement responsables de tout dépassement de cette marge. Art. 3. Les commerçants et agents de marque distributeurs sont tenus de déposer aux directions régionales des prix et des enquêtes économiques ou au centre le plus proche de leur exploitation, avant toute mise en application, une fiche de prix détaillée. Art. 4. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, et notamment celles de l’arrêté du 1er février 1968, sont abrogées. Art. 5. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1968. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1968 Arrêté du 2 avril 1968 relatif à la commercialisation des cycles et vélomoteurs. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix rendus applicables à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique ; Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés, revendus en l’état ; Vu l’arrêté du 1er février 1968 relatif à la commercialisation des cycles et vélomoteurs ; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête : Article 1r. Les marges bénéficiaires limites, applicables dans le commerce des cycles et vélomoteurs, sont fixées comme suit: gros : 25%, détail: 20%. La marge de gros est assise sur le prix CAF ou prix sortie usine pour la production locale. La marge de détail est prélevée sur le prix facturé par le grossiste ou le producteur. Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution, ainsi que le service après vente. Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1968. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 11 avril 1968 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation. Par décret du 11 avril 1968, la démission présentée par M. Mohamed Nabi, directeur de la formation, est acceptée. Il est mis fin, à compter du 2 février 1968, aux fonctions de directeur de la formation exercées par M. Mohamed Nabi. MINISTERE DU TOURISME Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 11 avril 1968, M. Chabane Aït Abderrahim est nommé sous-directeur du personnel et du matériel, MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 11 avril 1968 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 11 avril 1968, M. Abderrezak Stambouli est nommé en qualité de sous-directeur du personnel. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. ACTES DES PREFETS Arrêté du 2 avril 1968 du préfet du département d’Alger, prescrivant l’ouverture de l’enquête concernant la création d’une aire de défense contre les eaux nuisibles dans le bas Mazafran. Par arrêté du 2 avril 1968 du préfet du département d’Alger une enquête de 15 jours , sera ouverte, à compter du 8 avril 1968, aux sièges des communes de Birtouta, Boufarik, Koléa et Oued El Alleug, sur le projet de création d’une aire de défense contre les eaux nuisibles, dans le bas Mazafran. Pendant la durée de l’enquête, un registre destiné à recevoir les observations des propriétaires compris dans l’aire et de tous autres intéressés, ainsi qu’un dossier constitué à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 1º de l’arrêté du 23 octobre 1956, seront déposés aux sièges de chacune des communes sus-indiquées et ou les intéressés pourront en prendre connaissance, dans la limite des heures d’ouverture des bureaux. Dès réception du présent arrêté et en tout cas avant le 8 avril 1968, avis de l’ouverture de l’enquête et du dépôt du dossica aux sièges des communes, sera donné à son de trompe ou de caisse, par voix de crieur public ou par tous autres procédés en usage dans les communes de Birtouta, Boufarik, Koléa, et Oued Alleug. En outre, il sera procédé à la même date à l’affichage du présent arrêté dans les lieux habituels les plus fréquentés, et, notamment, aux portes des maisons du peuple、 Les présidents de chacune des assemblées populaires communales de Birtouta, Baufarik, Koléa et Oued El Alleug, certifieront les publications et affichages effectués à leur diligence. Ils mentionneront sur le registre prévu ci-dessus que les parties seront tenues de signer, les déclaration et réclamations qui leur auront été faites verbalement. Ils y annexeront celles qui leur auront été transmises par écrit. A l’expiration du délai de l’enquête, le dossier complet ainsi que les certificats constatant l’accomplissement des formalités ci-dessus prescrites, sera transmis à la préfecture d’Alger, division des affaires économiques. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS OFFICE DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture du matériel suivant, en trois lots: 1*r lot: trois véhicules incendie de moyenne puissance 2ème lot: un véhicule incendie de petite puissance pour aérodromes. 3ème lot: un lot de matériel de secours et de sauvetage. Les offres devront parvenir, avant le 18 avril 1968 à 17 heures, à l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, avenue de l’Indépendance, B.P. 809, Alger. Les offres ne portant que sur un ou deux des trois lots définis ci-dessus, seront admises. Le dossier peut être retiré au service technique du matériel et des installations de l’ONAM, 3, rue Kaddour Rahim, Hussein pour aérodromes. Dey (Alger).

16 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. Un appel d’offres est lancé pour la fourniture du matériel suivant destiné aux liaisons radio de la sécurité aérienne : 1r lot8 ensembles émetteurs-récepteurs transistorisés de 50 watts VHF, 2ème lot 2 ensembles émetteurs-récepteurs transistorisés de 10 watts VHF, 3ème lot Antennes VHF. Les offres devront parvenir, avant le 20 avril 1968 à 11 h, à l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, avenue de l’Indépendance, B.P. 809 - Alger. Le dossier peut être retiré au service technique du matériel et des installations de l’O.N.A.M., 3, rue Kaddour Rahim, Hussein Dey, Alger. Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA REFORME DE L’INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction - de l’A.M.S. Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres sur concours n° 1/68 en vue de la remise en état du bloc opératoire plastiqué du pavillon O.R.L. du centre hospitalier et universitaire d’Alger. Le programme de la remise en état (remplacement de l’équipement et réfection des installations), est à la disposition des entreprises intéressées qui peuvent retirer le dossier, contre paiement des frais de reproductions, à la sous-direction de l’A.M.S. du ministère de la santé publique, 3, passage Daguerre Alger, téléphone 63-16-87. Le dossier complet d’offres des candidats doit parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, Alger, au plus tard 45 jours après la publication du présent appel d’offres sur concours au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUE Division, des études générales Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation d’un lever topographique sur les sites des barrages projetés sur les oueds Tafna et Sekkak. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez l’ingénieur de la division des études générales du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), 3ème étage. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) avant le 27 avril 1968. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de sondages de reconnaissance au site de barrage projeté à Hammam Melouane (département d’Alger), 400 ml de sondages. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (3ème étage). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires fiscales et attestations de caisses sociales, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques avant le 20 avril 1968 à 11 h. REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de forage réparti en 4 lots. Lot n° 1 fourniture d’un ensemble de sondage sur semi-remorque. Lot n° 2 fourniture d’un ensemble de sondage sur remorque d’un groupe de pompage et d’un treuil de battage. Lot n° 3-fourniture de deux pompes centrifugées à axe vertical et d’une pompe immergée. Lot n° 4 - Fourniture d’un groupe électrogène et d’un groupe de soudure. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez le chef de la division des forages, 1, rue de Ouargla, El Harrach. Leur offre devra parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques B.P. n° 1 à El Biar Alger, avant le lundi 22 avril 1968 à 17 h. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la remise en état des déversoirs en becs de canard des barrages des Béni Bahdel et de Bakhadda. Les travaux comportent essentiellement : Un ragréage des bétons éclatés et des parties dégradées; L’exécution d’un revêtement des protections simples sur les parements aval; L’exécution d’un revêtement de protection et d’étanchéité sur les parements amont.. Les revêtements seront exécutés au moyen de produits à base du résines ou de caoutchoucs synthétiques; les revêtements à base de mortiers de ciment ou de produits bitumineux ne correspondent pas au but recherché. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), 3ème étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 18 mai 1968 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. PONTS ET CHAUSSEES DEPARTEMENT DE MEDEA Direction de Médéa Service technique Un appel d’offres est lancé pour le rechargement entre les PK. 131 à 134 et 143 à 144 de la R.N. 40. Le montant des travaux est évalué approximativement 250.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier aux ponts chaussées, cité Khatéri Bensouna à Médéa. Les offres seront reçues jusqu’au samedi 20 avril 1968 12 h, à l’adresse ci-dessus. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de conduites, pour l’alimentation en eau de la cité des «Iris >> à Réghaïa. Le montant des travaux est estimé à : Lot n° 1: conduites de refoulement 100.000 DA ….. .. Lot n° 2: conduites de distribution 30.000 DA … Les candidats peuvent consulter les dossiers au service technique hydraulique, 39, rue Burdeau à Alger, du 30 mars 1968 au 15 avril 1968. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 20 avril 1968 à 17 heures,

JOURNAL OFFICIEL DE LA

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de l’amélioration de l’alimentation en eau d’Adrar et de Timimoun (pose et dépose de canalisations, exécution d’un réservoir). Le dossier peut être retiré auprès du directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar ou du chef de la division d’administration des services transférés de l’O.C.I - immeuble le Paradou, Hydra (Alger). Les offres devront parvenir avant le mercredi 24 avril 1968 à 18 heures. délai de rigueur, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Affaire: S.16-Z Maison d’enfants de Ben Chicao Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution du lot, peinture vitrerie, à la maison d’enfants de Ben Chicao. Les candidats peuvent demander les dossiers au directeur départemental des T.P.H.C, Cité Khateri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir, avant vendredi 26 avril 1968 à 12 h, à l’adresse indiquée ci-dessus. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Caisse algérienne de développement Un appel d’offres est lancé pour la construction à Aïn El Bya (commune d’Arzew) d’un réservoir de 4000 m3 de capacité et d’une chambre d’arrivée pour la future conduite du Fergoug à Arzew. Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté dans les bureaux du service hydraulique d’Oran, 11, Bd des Vingt mètres. Les offres devront être remises avant le 30 avril 1968 à 18 heures au directeur départemental des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran - Hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène Oran. OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D’H.L.M DE ANNABA. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de travaux de peinture pour ravalement de façades aux immeubles des cités Santons, Lumumba et Ménadia à Annaba. Les travaux sont répartis en 2 lots: Lot n° 1: Les Santons I, II et III Lot n° 2: Cité Lumumba, bâtiment Al et B1, cité Ménadia, bloc В. Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Annaba, service technique construction, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. Les offres devront parvenir avant le vendredi 26 avril 1968 à 17 heures, au président de l’office public municipal d’H.L.M de Annaba, les Santons à Annaba. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Bouderbala et Cie à Médéa, titulaire du marché n° 38/67 approuvé le 15 novembre 1967 par le ministère de l’éducation nationale et concernant la construction du groupe des Annasser Và Alger, est mise en demeure d’avoir à commencer les travaux de son marché cité ci-dessus, dans un Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1968 délai de dix jours (10), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son marché sera résilié à ses risques, torts et périls. L’entreprise Abdelkader Affa, sise à El Asnam, 20, rue de la Résistance, titulaire du marché de gré à gré approuvé le 2 février 1966, relatif à l’exécution de travaux de construction d’une cantine scolaire à Ouled Ben Abdelkader (Ex-Masséna), est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, M. Gaston Carisio, entrepreneur de travaux publics, faubourg Sidi Chaker à Tlemcen, titulaire des marchés de gros-œuvre et de V.R.D. du 28 janvier 1961, des 120 logements de la route de Négrier à Tlemcen. M. Ernest Roustit, entrepreneur de menuiserie, faubourg Beauséjour à Tlemcen, titulaire du marché de menuiserie du 28 janvier 1961, des 120 logements de la route de Négrier à Tlemcen. M. Yaya Benhamou, entrepreneur de plomberie, rue Clauzel à Tlemcen, titulaire du marché de plomberie sanitaire du 28 janvier 1961, des 120 logements de la route de Négrier à Tlemcen. M. Paul Lopez, entrepreneur d’électricité, place d’Algerà Tlemcen, titulaire du marché d’électricité du 28 janvier 1961 des 120 logements de la route de Négrier à Tlemcen. L’entreprise Boilat et Cie, 14, rue Pt Fallières à Oran, titulaire du marché d’étanchéité du 19 mai 1962, des 120 logements de la route de Négrier à Tlemcen, sont mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution de leurs marchés dans un délai de vingt jours (20), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaires. Faute par eux de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il leur sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟNCES Associations Déclarations 6 juillet 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Corporation des manutentionnaires des halles centrales d’Alger ». Objet: modifications des statuts et renouvellement du conseil d’administration. Siège social: Halles centrales, Alger. 25 août 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<<< Union sportive des anciens moudjahidine ». Siège social : Châteauneuf à El Biar, Alger. 7 septembre 1967. Déclaration à la sous-préfecture de Ténès. Titre: Association de chasse << Bouhentour ». But : a) grouper les chasseurs pour la pratique de la chasse dans de bonnes conditions, b) dénoncer et réprimer le braconnage, c) organiser des battues pour détruire les animaux nuisibles Siège social: Ténès. 4 janvier 1968. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre << El Islah El Ouatani». Siège social 3, rue Flammarion, El Madania, Alger. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek