Arrêté du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant délégation de signature au directeur général de l’habitat et de la construction
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Boukhari, directeur général de l’habitat et de la construction, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010.
Noureddine MOUSSA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 08-190
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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