Arrêté du 21 avril 1969 portant contingentement de certains produits à l'importation

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit: 39.01 B VI: Polyuréthane.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication.

Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d'expédition.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1969.

Nourredine-DELLECE 440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 mai 1969 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS YOUGOSLAVES informés que des contingents viennent Les importateurs sont l'importation des ouverts au titre de l'année 1969, pour d'être en provenance de la République produits suivants, originaires et socialiste fédérative de Yougoslavie :

Produits de bois : sciage de bois blanc sciage de bois dur bois contreplaqué panneaux de particules emballages de bois Sérums de vaccins et de laboratoire Equipements médicaux, sanitaires Papier roto >>> Papier Kraft Tissus* Fils de coton Autres fils Chaussures de sport haute tensions Appareils électriques de basse et Armatures industrielles pour raffineries Machines-outils Métiers à tisser textiles et autres machines Pièces détachées pour machines Tracteurs à chenilles et leurs pièces de rechanges Tracteurs à roues Aluminium en barres Produits sidérurgiques Machines pour travaux publics Horlogerie Glucose Tabac fermenté en feuilles Machines à coudre et pièces Pruneaux secs différentes pièces détachées Matériel agricole et Appareils orthopédiques Soude caustique Houblon Oxyde de zinc Piment en morceaux Equipements divers immeubles Installations électriques pour l'intérieur des (minuterie) Compteurs d'eau Bateaux Films et disques Equipement pour industrie alimentaire Confection Bottes de protection Verre à vitre et verre plat Moissonneuses-batteuses Installations pour irrigation Médicaments Ascenseurs Toiles à matelas Divers. à l'exclusion de tous les produits fabriqués en Algérie.

Les demandes des licences d'importation, établies dans les formes réglementaires sur formules modèle L.I.E. et accom. pagnées de factures pro-forman triple exemplaire, doivent être adressées, sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur, sous-direction des échanges - Palais du Gouvernement, Alger.

Il est rappelé que: 1° Toute demande qui ne comportera pas la totalité des indications prévues, sera retournée au demandeur pour être complétée; 2° Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la icence d'importation des marchandises n'ait été délivrée; 3º Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier, aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandizes embarquées avant l'obtention de la licence; imprimerie Officielle, Alger 7, 9 4° Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en règle au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi); il devra en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires; 5° Comme prévu à l'accord de paiement algéro_yougoslave du 23 juillet 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte; 6° Les demandes de licence d'importations déposées avant la date de publication du présent texte au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent avis.

N.B. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement à Alger, tél. 63-23-40, poste 37-65.

VIS AUX EXPOR ATEURS DE PRODUITS VERS LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE Les exportateurs so informé que conformément à l'accord commercial algéro_yougoslave du 23 juillet 1963, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants, vers la République socialiste fédérative de Yougoslavie au titre de l'année 1969:

Posphates bruts Câl s téléphoniques et électriques Appareils de ménage Agrumes Lentilles Sel marin Crin végétal Produits textiles Produits de l'artisanat Bière Transistors Dattes Liège brut Ouvrages en liège Cc crves de poissons Peintures et vernis Jus de fruits et concentrés Papier d'alfa Préparations pour lessive Figues sèches Liqueurs, anis, etc...

Couvertures en laine Conserves de fruits et légumes Crin d'alfa Verre et ouvrages en verre Produits pharmaceutiques Matériaux de construction (carreaux de faïence) Confection Divers.

Les demande de licences d'exportations établies dans les formes réglementaires sur formules (modèle 02) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé, à la direction du commerce extérieur (Sous-direction des échanges) Palais du Gouvernement, Alger.

Il est rappelé que : 1º Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence des marchandises n'ait été délivrée: 2° Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence; 39 Comme prévu à l'accord de paiement algéro-yougoslave du 23 juillet 1963, les factures doivent étre libellées en dollars US, monnaie de compte.

N.B. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la direction du commerce extérieur, Palais du Gouvernement à Alger, tél. 63-34 50 et 64-61-87, poste 37-65. et i's Avenue Abdelkader-Benbarek