Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 portant agrément du parti politique dénommé « Parti Algérien pour la Liberté et la Démocratie - PALD »
Article 1er
فتح المادةLe parti politique dénommé « Parti Algérien pour la Liberté et la Démocratie - PALD - », dont le siège est situé au 400 logements, cité colonel Lotfi - Bloc 5 (Oran) est agréé.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI.
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi organique n° 12-04
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 94-247
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.