Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation Raouna d'exploitation de gisement de grès silicieux d'Aït

Il est accordé à l'entreprise privée TECHNOVER-SA, une autorisation d'exploitation du gisement de grès de Aït Raouna situé dans la commune d'Azzefoun, daïra d'Azzefoun dans la wilaya de Tizi Ouzou.

Conformément au plan à l'échelle 1/2.000 annexé au dossier de la demande, le périmètre d'exploitation est constitué par deux blocs (bloc 1-C1 et bloc 2-C1) formant une figure géométrique délimitée par les côtés MC, CB, BA, AG, GH, HI et par la ligne de côte reliant les points Met I. Les coordonnées des points A;B;C,I,H,G,M, dans le système de projection Lambert, sont comme suit:

X = 642031,0 X = 642254,0 A B Y = 401292,0 Y = 401626,0 X = 642148,5 X = 642797,0 C I Y = 401805,0 Y = 401502,0 X = 642600 X = 642400,0 H G Y = 401400 Y = 401292,0 X = 642450 M Y = 401800

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de vintg cinq (25) ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel ci-dessus visé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1992.

P/Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation, Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI. -☆-