Arrêté
Arrêté du 11 mai 1964 abrogeant l'arrêté du 1er mars 1961 portant déconcentration de l'organisation administrative de la sécurité sociale des professions non agricoles
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêtê qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mai 1964, Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Le chef de cabinet, Mustapha YADI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-045
- Arrêté
- Décret n° 62-149
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