Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1970 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel devant siéger au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةL'élection des représentants du personnel, appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l'égard des corps visés à l'arrêté interministériel du 11 mai 1970 susvisé, est fixee aux 18 et 19 novembre 1970.
Article 2
فتح المادةLe directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 septembre 1970.
Mohamed KADI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.