Arrêté du 12 octobre 1967 portant renonciation à 'la partie du périmètre Ouest du permis de recherches d'hydrocarbures dit Hodna, située à l'extérieur de la surface coopérative
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation par la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), à la partie du périmètre Ouest du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Hodna», située à l'extérieur de la surface coopérative.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1967.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-287
- Décret n° 56-1101
- Décret n° 60-1224
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.