Arrêtés du 6 Chaoual 1431 correspondant au 15 septembre 2010 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Hamza, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1431 correspondant au 15 septembre 2010.

Noureddine MOUSSA. ———————— Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de Mme. Nabila Chabane en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité, au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Nabila Chabane, sous-directrice du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1431 correspondant au 15 septembre 2010.

Noureddine MOUSSA.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT