Arrêté du 26 décembre 1969 fixant la date des élections en vue de la désignation des représentants aux commissions paritaires des personnels d'inspection, d'éducation, d'administration générale et de service

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps ci-dessous énumérés, est fixée au 22 avril 1970.

Catégories CORPS

1- Inspection 1) Inspecteurs de la jeunesse et des sports:

Décret n° 68-370 du 30 mai 1968.

- Education 2) Professeurs d'éducation physique et sportive: Décret n° 68-371 du 30 mai 1968.

3) Professeurs-adjoints d'éducation physique et sportive: Décret n° 68-372 du 30 mai 1968.

4) Instructeurs de la jeunesse et des sports:

Décret n° 68-373 du 30 mai 1968.

5) Educateurs de la jeunesse : Décret n° 68-374 du 30 mai 1968.

6- Maîtres d'éducation physique et sportive Décret n° 68-375 du 30 mai 1968 modifié par le décret n° 68-596 du 24 octobre 1968.

7) Moniteurs de la jeunesse et des sports:

Décret n° 68-376 du 30 mai 1968.

(Moniteurs branche Jeunesse).

(Moniteurs branche sauvegarde, enfance et adolescence).

(Moniteurs << branche éducation physique et sportive).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mars 1970 Catégories CORPS 3 Administra- 8) Adjoints des services économiques : tration Décret n° 68-379 du 30 mai 1968, centrale.

9) Sténodactylographes: Décret n°67-138 du 31 juillet 1967 modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968.

10) Agents d'administration: Décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968.

11) Dactylographes: Décret n° 67-174 du 31 juillet 1967 modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968.

12) Agents, de bureau Décret n° 68-212 du 30 mai 1968.

4- Service. 13) Ouvriers professionnels: Décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 modiifé par le décret n° 68-175 du 20 mai 1968.

14) Conducteurs d'automobile: lère catégorie: Décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968. 2ème catégorie: Décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 modifié par le décret n° 68-178 du 20 mai 1968.

15) Agents de service: Décret n° 67-143 du 31 juillet 1967 modifié par le décret n° 68-178 du 20 mai 1968.

Les listes des candidats devront être déposées au siège de chaque inspection de wilaya et à la direction de l'administration générale, sous-direction du personnel du ministère de la jeunesse et des sports, le 5 mars 1970 au plus tard.

Les listes des électeurs devront être affichées, au plus tard, le 26 mars 1970 dans chaque section de vote, par les soins du chef de service auprès duquel la section est placée.

Il est institué une section de vote dans chaque inspection de la jeunesse et des sports.

Art. 5, Un bureau de vote, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est créé au siège du ministère de la jeunesse et des sports (direction de l'administration générale sous-direction du personnel).

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel, pour chacune des commissions paritaires, un bureau central de vote chargé d'établir les résultats des élections.

Le directeur de l'administration générale et ies inspecteurs de la jeunesse et des sports intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1969.

P. le ministre de la jeunesse et des sporta, Le secrétaire général, BOUZID 13 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS