Arrêté du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale

En application de l’article 4 du décret exécutif n° 05-268 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour le référendum relatif à la Réconciliation Nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005.

Nourredine ZERHOUNI dit Yazid.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE I - BULLETIN DE VOTE :

— nature et couleur du papier : C.D.S. l’un de couleur bleue portant la mention “OUI” et l’autre de couleur blanche portant la mention “NON”,

— dimension du bulletin : longueur 160 mm, largeur 100 mm ;

— grammage du papier : 70 grammes ;

— impression : couleur noire au recto.

II - CARACTERES COMPOSANT LE BULLETIN :

1) République algérienne démocratique et populaire :

— type de caractères : imprimerie ;

— corps 16 maigre, arabique.

Imprimerie officielle - Les Vergers, 17 août 2005

2) Référendum, date et année :

— type de caractères : imprimerie ;

— corps 16 gras, arabique. 3)"Etes-vous d’accord pour........................... ? ” en langue arabe :

— type de caractères : imprimerie ;

— corps 16 gras, arabique.

4) Dimension de la mention “OUI” ou “NON” : 45 mm X 45 mm.

5) Mention “OUI” ou “NON” en caractères arabes :

— type de caractères : imprimerie ;

— corps 60 gras, arabique.

6) Mention “OUI” ou “NON” en caractères latins :

— type de caractères : imprimerie ;

— corps 24 gras, arabique.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE