Arrêté du 7 décembre 1976 portant déclaration d'utilité publique pour le raccordement de la ligne Aïn El Bya- Mostaganem d'une tension de 60 KV au complexe cellulosique de la société nationale des industries de la cellulose (SONIC)
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement des servitudes, les travaux pour la construction de la ligne d'une tension de 60 KV reliant la ligne déjà existante Aïn El Bya-Mostaganem au complexe cellulosique de la ŞONIC.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié as Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 décembre 1976.
Bélaïd ABDESSELAM
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