Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de Amesmessa" (Tamenghasset). relatif à l'octroi à l'ORGM d'une autorisation de recherche de gisements de métaux rares sur les périmètres dénommés "Amguid" et "Tesnou-In-Ecker" (Tamenghasset)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de l'or sur le périmètre dénommé "Zone nord Numidique" d'une superficie de 22500 km2 environ, situé sur le territoire des wilayas de Jijel, Skikda, Annaba et Guelma.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/200 000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est défini en joignant successivement les points ABCD dont les coordonnées géographiques sont :
Points Latitude Longitude A 37° 00' 6° 00' B 37° 00' 7° 45' C 36° 30' 7° 45' D 36° 30' 6° 00' DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°15 21
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans (3) à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993.
Mokhtar MAHERZI.
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