Arrêté
Arrêté du 22 août 1992 portant délégation de signaturė au directeur des marchés monétaires et financiers
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouchama, directeur de l'organisation, des personnels et de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre délégué au trésor, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1992.
Ahmed BENBITOUR.
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Arrêté
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