Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Hammam Righa (wilaya de Aïn Defla)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Marsat Ben M’Hidi, commune de Marsat Ben M’Hidi, wilaya de Tlemcen.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 39

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune concernée.

Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l'agence nationale de développement du tourisme doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé et qualifié en matière d'aménagement touristique, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics, cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase 1 : Diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase 2 : Elaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase 3 : Dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014.

Nouria Yamina ZERHOUNI. ————★————