Arrêté du 15 août 1989 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de fer de Ouenza

Il est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate (F.E.R.P.H.O.S.) une autorisation d'exploitation du gisement de fer de Ouenza situé dans la commune de Ouenza, daira de Ouenza, wilaya de Tébessa.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé au dossier de réglementation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygone dont les sommets (A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.), sont définis par les coordonnées suivantes, dans le système de projection Lambert : x = 996 455 f) x= 990 600

A) = 313 570 y = 305 250 y y

B) x = 994 990 x = 988 100 y = 312 915 G) y = 303 700 y

C) x = 993 050 ) X = 985 825 = 311 850 H = 301 725 y y

D) X = 990 450 x = 984 340 = 309 600 I) y = 303 160 y y

E) X = 989 695 X = 971 770 y = 306 060 J) y = 304 500 y Les côtés de ce polygone sont des lignes droites à l'exception du côté AJ qui est représenté par le tracé de l'Oued Mellegue.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 septembre 1989 Les côtés de ce polygone sont des lignes droites à l'exception du côté AJ qui est représenté par le tracé de l'Oued Mellegue.

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1989.

Mohamed GHRIB