Arrêté
Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne Constantine Sud > Mansourah d'une tension de 60 KV et d'une ligne d'une tension de 60 KV reliant cette première ligne au complexe mécanique SONACOME
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1976.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.