CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 76-76 du 20 avril 1976 fixant les prix d’achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1975-1976, p. 500. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne Laghouat/Djelfa, d’une tension de 60 KV, p. 506. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne Constantine Sud > Mansourah d’une tension de 60 KV et d’une ligne d’une tension de 60 KV reliant cette première ligne au complexe mécanique SONACOME, p. 506. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Oued Sly (wilaya d’El Asnam) d’une tension de 225/63/33/11 KV, p. 506. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour l’alimentation en énergie électrique de la zone industrielle d’El Asnam, p. 507. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour le raccordement de la ligne 150 KV existante au nouveau poste de Khemis Miliana, p. 507. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 507.

500 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 76-76 du 20 avril 1976 fixant les prix d’achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1975-1976. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 corespondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 74-89 du 1 octobre 1974 portant organisation de la commercialisation des fruits et légumes; Vu le décret n° 74-198 du 1er octobre 1974 relatif à la fixation de la marge unique et globale prélevée par les organismes de commercialisation de fruits et légumes créés par l’ordonnance n° 74-89 du 1er octobre 1974; Vu l’ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l’office des fruits et légumes d’Algérie ; Vu le décret n° 75-28 du 22 janvier 1975 fixant les prix d’achat des fruits et légumes à la production pendant la campagne 1974-1975; Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances nº 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l’organisation précoopérative; Vu le décret n° 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole; Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance nº 69-38 du 28 mai 1960 portant code de la wilaya; Décrète ; TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. Les CAPCS achètent aux conditions fixées par le présent décret, la totalité des fruits et légumes y compris les espèces et variétés destinées à la transformation, livrés par les groupements et coopératives créés dans le cadre de la révolution agraire par les attribuțaires, à titre individuel par les domaines autogérés, par les coopératives agricoles de production des anciens moudjahidine et éventuellement par les producteurs privés. Art. 2. Les fruits et légumes présentés à l’achat ne doivent pas faire l’objet :

• avant récolte, de traitements antiparasitaires au moyen de substances non autorisées ou intervenues en violation des règles fixées pour l’emploi desdites substances, que ces traitements aient été appliqués directement sur les produits eux-mêmes ou sur les végétaux qui les portent, après récolte, de traitements chimiques ou coloration artificielle non autorisés. Art. 3. Le fardage est interdit à tous les stades de la commercialisation. Art. 4. Les modalités de présentation, de livraison et d’agréage des produits livrés à la CAPCS font l’objet de dispositions particulières servant de base à l’établissement d’une convention générale ou de contrat particuliers avec les producteurs. Ces dispositions sont adoptées par l’assemblée générale de la CAPCS sur la base du modèle joint en annexe à l’original du présent décret. Art. 5. - Les conditions de livraison des produits destinés à la transformation aux unités de la SOGEDIA, font l’objet, selon le cas, d’un contrat entre le domaine producteur, la CAPCS ou l’OFLA et l’unité de transformation. Ce contrat est établi conformément au contrat type joint en annexe à l’original du présent décret. TITRE II LIVRAISON DES PRODUITS ET AGREAGE Chapitre I Agrumes Art. 6. La qualité des agrumes est appréciée par référence aux normes fixées par les arrêtés d’application de la législation relative à l’organisation de la standardisation des produits algériens destinés à l’exportation. La facturation est établie sur la totalité des livraisons, déduction faite des déchets impropres à la consommation. Chapitre II Légumes et autres fruits Art. 7. - Les espèces et variétés de fruits et légumes sont payés aux producteurs sur la base des périodes de livraisons, du calibre ou de la qualité. Sont considérés comme étant de premier choix, les fruits et légumes correspondant à la catégorie II des périodes exportables. Chapitre III Matières premières aromatiques TITRE III PRIX DES PRODUITS Art. 8. Les prix des produits livrés par les producteurs à la CAPCS, sent fixés sur la base d’une grille de prix minima objet des annexes II et IV du présent décret. Art, 9. Sur la base des prix minima mentionnés à l’article ci-dessus et sur proposition de la COFEL., les walis une fois le conseil exécutif entendu, arrêtent les prix à payer aux producteurs. A l’exclusion des produits destinés à la transformation et pour chaque produit, les walis peuvent majorer les prix minima, en fonction de la situation du marché, et en tout état de cause, dans une proportion ne pouvant excéder 10%. Art. 10. Les prix applicables aux agrumes sont ceux prévus à l’annexe I du présent décret. Art. 11. Les prix des produits destinés à la transformation font l’objet de l’annexe III pour les livraisons effectuées par les producteurs aux CAPCS ou aux unités de transformation de la SOGEDIA et de l’annexe IV pour les livraisons effectuées par l’office des fruits et légumes d’Algérie à ces mêmes unités. Art. 12. - Les prix d’achat à la production des matières premières aromatiques par l’office des fruits et légumes d’Algérie sont arrêtés conformément à l’annexe II du présent décret. Art. 13. - Les prix d’achat à la production s’entendent produits rendus au magasin ou entrepôt de la CAPCS,

14 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE IV MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT Art. 14. Les produits cédés par les producteurs donnent lieu quotidiennement à la facturation et au paiement au moyen de chèques barńcaires par les organismes de commercialisation. Toutefois, pour les livraisons de produits destinés à la transformation, la facturation est établie quotidiennement et le paiement effectué dans les huit jours qui suivent la date de facturation par les unités de la SOGEDIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 501 Art. 15. Une cote de trésorerie est ouverte au profit des organismes de commercialisation à la banque nationale d’Algérie pour le réglement des achats. Art. 16. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1976. Houari BOUMEDIENE. ΑΝΝΕXE I Prix d’achat à la production des agrimes campagne 1974-1975 (en dinars/kg) SITUATION DE CONDITIONNEMENT Ecarts Variétés (borne supérieure exclue) Clémentines sans pépins Clémentines monréals, wilking, satsumas Thomsons navels, washington navels Tangelos sanguinelli Doubles fines, terrocos, sanguines maltaises, perretas shamoutis, washingtons sanguines portugaises, hamelines, cadénéras communes valencia-lates. Mandarines Citrons Pomelos Kumoquats Avocats 0 10% 11 20% 21 30% 30% et plus 1,30 1,20 0,95 0,75 0,80 0,75 0,70 0,65 0,70 0,65 0,55 0,50 0,55 0,50 0,45 0,40 0,55 0,50 0,45 0,40 1er décembre au 30 avril 0,80 1er mai au 31 juillet. 1,00 1er août au 30 septembre 1,30 prix unique 0,30

8,00 3,00 PRIX DES FRUITS ET LEGUMES A LA PRODUCTION Espèces Période de commercialisation Catégories Prix Pomme de terre Primeurs 1 février 31 mai Saison 1er juin 31 août Arrière saison 1er septembre - 31 janvier Tomate Primeurs 1er janvier 15 mars (production du sud) 16 mars 15 mai 16 mai 15 juin 16 juin 15 juillet Grosse et moyenne 0,80 Grenaille 0,50 Grosse et moyenne 0,70 Grenaille 0,40 Grosse et moyenne 0,80 Grenaille 0,50 1er choix 1,65 2ème choix 1,15 1er choix 2,20 2ème choix 1,60 1er choix 1,35 2ème choix 1,15 1r choix 0,90 2ème choix 0,70

502 JOURNAL OFFICIEL DE PRIX DES FRUITS ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1976 LEGUMES A LA PRODUCTION (Suite) Espèces Période de commercialisation Catégories. Prix Saison 16 juillet à fin septembre Arrière-saison 1er octobre 15 novembre 16 novembre 31 janvier Aubergine Primeurs 1er mai 30 juin 1 juillet - 31 juillet Baison 1 août 30 septembre 1 octobre 31 décembre Petits pois Primeurs 1 octobre 29 février Saison 1. mars 30 avril 1er mai fin campagne Courgette Primeurs 1er janvier - 31 mars 1er avril 31 mai Saison 1er juin 30 septembre Arrière-saison 1er octobre 31 octobre 1er novembre 31 décembre N.B.: Petite : Moins de 17 cm moyenne : < de 17 à 25 cm Fève verte 1 octobre 29 février 1er mars 31 mars 1er avril fin de campagne Haricot gris - vert beurre-bagnolet) Primeurs 1er janvier - 31 mars 1er avril 30 avril 1er mai 31 mal Saison 1er juin 30 juin 1er juillet 31 août Arrière-saison 1er septembre 31 octobre 1er novembre 31 décembre Haricot à écosser 1er juin 30 septembre 1er choix 0,60 2ème choix 0,50 1 choix 1,00 2ème choix 0,80 1 choix 1,35 2ème choix 1,15 Petite et moyenne 2,30 Grosse 1,90 Petite et moyenne 1,45 Grosse 1,10 Petite et moyenne 0,80 Grosse 0,60 Petite et moyenne 0,90 Grosse 0,70 1er choix 2,50 2ème choix 1,90 1er choix 1,90 2ème choix 1,20 1er choix 1,00 2ème choix 0,80 Petite 1,90 Moyenne 1,70 Petite 1,10 Moyenne 0,90 Petite 0,80 Moyenne 0,50 Petite 1,10 Moyenne 0,90 Petite 1,30 Moyenne 1,10 2,20 1,10 0,55 Fins 3,20 Moyens 2,60 Fins 2,60 Moyens 1,90 Fins 2,20 Moyens 1,70 Fins 1,40 Moyens 0,90 Fins 1,10 Moyens 0,80 Fins 1.70 Moyens 1,40 Fins 2,80 Moyens 2,20 1,70

14 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 503 PRIX DES FRUITS ET LEGUMES (Suite) Espèces Période de commercialisation Salade laitue Automne 1er octobre 31 décembre Hiver 1er janvier - 31 mai Eté 1 juin 30 septembre Salade scarole et romaine Toute la campagne Oignons Verts Toute la campagne Secs Toute la campagne Navet Toute la campagne Aulx Verts Toute la campagne Secs Toute la campagne Poireaux 1er septembre 31 octobre 1 novembre fin de campagne Cardes Toute la campagne Concombre Primeurs 1er février 15 mai 16 mai 15 juin Saison 16 juillet 30 septembre Arrière-saison 1er octobre- 31 janvier Carotte Toute la campagne été hiver Poivrons Primeurs 1er mars 30 avril 1er mai 31 mai 1 juin 30 juin Saison 1er juillet 15 septembre Arrière-saison 16 septembre 30 novembre Piment Primeurs 1er mars 30 avril 1 juin 30 juin A LA PRODUCTION Catégories Prix 1 choix 0,90 2ème choix 0,70 17 choix 0,70 2ème choix 0,50 17 choix 1,00 2ème choix 3,80 0,60 1er choix 0,60 2ème choix 0,50 1er choix 0,70 2ème choix 0,60 1or choix 0,60 2ème choix 0,40 0,90 4,20 4,00 0,65 0,70 1or choix 2,80 2ème choix 2,20 17 choix 2,00 2ème choix 1,60 1r choix 0,80 2ème choix 0,50 1er choix 2,20 2ème choix 1,90 1er choix 0,80 2ème choix 0,70 choix 0,70 10r 0,60 2ème choix 1er choix 5,50 2ème choix 5,00 choix 3,50 1er 3,00 2ème choix 1er choix 2,30 2ème choix choix 1,00 1er 0,80 2ème choix 1er choix 1,30 2ème choix 1,00 1er choix 6,50 2ème choix 6,00 1er choix 2,70 2ème choix 2,20

504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1976 PRIX DES FRUITS ET LEGUMES A (Suite) Espèces Période de commercialisation Saison 1er juillet 15 septembre Arrière-saison 16 septembre - 30 novembre Artichauts 1er octobre- 31 octobre 1er novembre 30 novembre 1er décembre 31 décembre 1er janvier 29 février 1er mars 31 mai N.B.: Les prix des variétés blanches sont inférieurs à ceux des variétés Choux 1 octobre 30 novembre 1er décembre 31 mai Choux-fleurs 1er octobre 31 décembre 1er janvier - 31 mai Choux de bruxelles Toute la campagne Retterave Toute la campagne Fenouil Toute la campagne Raising Muscat Toute la campagne Valensi < Dattier Chasselas < Alphonse Lavallée et Cardinal < Ahmeur Bou Ameur < Gros noir (cinsault) Melons cantaloups Primeurs 1er avril 31 mal 1er juin 30 juin Melons jaunes canaris et autres variétés 1er juillet 15 octobre LA PRODUCTION Catégories Prix 1er choix 1,30 2ème choix 1,00 1er choix 1,50 2ème choix 1,30 1er choix 2,00 2ème choix 1,70 1or choix 1,80 2ème choix 1,60 1r choix 1,60 2ème choix 1,40 1er choix 1,10 2ème choix 0,95 1er choix 0,80 2ème choix 0,70 violettes de 0,10 DA/kg. 1er choix 0,80 2ème choix 0,60 1er choix 0,60 2ème choix 0,50 1er choix 0,90 2ème choix 0,70 1er choix 0,70 2ème choix 0,50 2,20 1,10 1,40 1er choix 1,20 2ème choix 9,80 1er choix 1,20 2ème choix 0,80 10r choix 1,35 2ème choix 0,90 1er choix 1,50 2ème choix 1,20 1er choix 1,30 2ème choix 0,90 1er choix 1,45 2ème choix 0,90 1er choix 0,70 2ème choix 0,50 3,50 1,50 Gros 0,70 Petits 0,40

14 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE PRIX DES FRUITS ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 505 LEGUMES A LA PRODUCTION (Suite) Espèces Période de commercialisation Catégories Prix Pastèques Toute la campagne Pommes Groupe des Golden délicieuses Délicions rouges reines des reinettes Autres variétés Poires Williams, Guyet B. Hardy, Santa Maria Passe crassans Autres variétés Abricota Variétés, type ganine et billida Variétés type mechmech Pêches et nectarines Variétés précoces Variétés de saison Prunes Variétés type agen Variétés type Reine Claude Variétés Japonaises Cerises Nèfles Variétés type tanaka Autres variétés Genades Variétés Autres variétés Coings Figues sèches Grosses 0,60 Petites 0,40 1er choix 1,60 2ème choix 1,00 1er choix 1,00 2ème choix 0,80 1er choix 1,45 2ème choix 1,00 1er choix 0,00 2ème choix 0,70 1er choix 1,00 2ème choix 0,80 1er choix 0,70 2ème choix 0,45 1er choix 1,60 2ème choix 1,00 1er choix 1,00 2ème choix 0,80 1er choix 1,50 2ème choix 1,00 1er choix 1,00 2ème choix 0,80 1or choix 0,75 2ème choix 0,59 1er choix 1,50 2ème choix 1,20 1er choix 1,30 2ème choix 0,80 1or choix 0,80 2ème choix 0,60 1er choix 0,80 2ème choix 0,70 1er choix 0,55 2ème choix 0,48 1er choix 1,50 2ème choix 1,10 1er choix 2,00 2ème choix 1,20 3ème choix 0,70

506 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dattes Branchettes 3,30 Marchand 2,05 Venand 1,75 Frassa 1,05 Communes 0,95 Taffazouine, Ghars, Degla Beida Martouba 1,25 Amandes Sèches Dures 3,50 1/2 tendres 4,50 tendres 5,00 Pacanes Novembre - Décembre 8,00 6,00 ANNEXE II MATIERES PREMIERES AROMATIQUES Fleur de jasmin 6,00 DA Tubéreuse 5,00 DA Fleur de bouquetier 4,00 DA Verveine feuilles mondées 5,50 DA Bigaradier feuilles sèches 3,00 DA Essence de géranium 160,00 DA Essence de verveine 206,00 DA Essence de lavande 60,00 DA Essence de menthe 110,00 DA Essence de cyprès 28,00 DA Essence d’eucalyptus 41,00 DA Essence de petit grain 70,00 DA Essence de lavandin 35,00 DA ANNEXE III PRIX CESSION DES PRODUITS DESTINES A LA TRANSFORMATION Production à unité CAPCS à unité de transformation de transformation Tomates industrielles 0,50 DA 0,55 DA Petits pois industriels 0,80 DA 0,85 DA Haricots industriels 1,90 DA 1,05 DA ANNEXE IV OFLA à unité de transformation Oranges 0,50 DA Pomelos 0,35 DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne Laghouat/Djelfa, d’une tension de 60 KV. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1976 Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu la demande du 13 juin 1975 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu les plans et documents produits par la SONELGAZ & l’appui de sa demande; Vu les résultats de l’enquête relative au projet susvisé ; Arrête : Article 1. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction de la ligne Laghouat-Djelfa, d’une tension de 60.000 V. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1976. Belaid ABDESSELAM. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour la construction de la ligne Constantine « Sud >> Mansourah d’une tension de 60 KV et d’une ligne d’une tension de 60 KV reliant cette première ligne au complexe mécanique SONACOME. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution cu Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu la demande du 15 janvier 1975 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu les plans et documents produits par la SONELGAZ l’appui de sa demande; Vu les résultats de l’enquête relative au projet susvisé; Arrête : Article 1°r. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction: a) d’une ligne de tension 60 KV reliant le poste de Constantine sud à Mansourah. b) d’une ligne de tension 60 KV reliant cette première ligne au complexe mécanique SONACOME. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1976. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour la construction du poste de Oued Sly (wilaya d’El Asnam) d’une tension de 225/63/33/11 KV. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

14 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu la demande du 9 juillet 1975 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu les plans et documents produits par la SONELGAZ à l’appui de sa demande; Vu les résultats de l’enquête relative au projet susvisé ; Arrête : Article 1º. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux de construction du poste d’Oued Sly (wilaya d’El Asnam) d’une tension de 225/63/33/11 KV. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1976. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour l’alimentation en énergie électrique de la zone industrielle d’El Asnam. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu la demande du 17 novembre 1975 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu les plans et documents produits par la SONELGAZ à l’appui de sa demande; Vu les résultats de l’enquête relative au projet susvisé; REPUBLIQUE ALGERIENNE 507 Arrête : Article 1°r. - Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour l’alimentation en énergie électrique de la zone industrielle d’El Asnam. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1976. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 18 mars 1976 portant déclaration d’utilité publique pour le raccordement de la ligne 150 KV existante au nouveau poste de Khemis Miliana. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution d’électricité et gaz d’Algérie et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu la demande du 26 décembre 1974 présentée par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ); Vu les plans et documents produits par la SONELGAZ à l’appui de sa demande; Vu les résultats de l’enquête relative au projet susvisé ; Arrête : Article 1. Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’établissement des servitudes, les travaux pour le raccordement de la ligne d’une tension de 150 KV existante Arba-Zahana au nouveau poste de Khemis Miliana. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de - l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1976. Belaïd ABDESSELAM. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Sous-direction des transports ferroviaires Société nationale des transports ferroviaires Service de la voie et des bâtiments Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Gare de Aïn Sefra: Installation d’un chauffage central dans les locaux attenant à la gare bureau de la section bureau du chef de district chambre de service et dortoirs des agents de trains. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.T.F., bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger ou à l’arrondissement de la S.N.T.F. d’Oran, 22, Bd docteur Benzerdjeb. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef de service de la voie et des bâtiments de la S.N.T.F., bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 15 juin 1976 à 16 heures, terme de rigueur contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours à compter du 15 juin 1976.

508 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d’équipement Avis d’appel d’offres international nº 7/76 Un appel d’offres international ouvert est lancé en vue de l’exécution des études relatives au projet de construction d’un dérogare passagers sur l’aérodrome de Annaba-Les Salines. Les bureaux d’études au cabinet d’architecte intéressé peuvent consülter ou retirer les dossiers au bureau d’équipement de l’établissement hational pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 mai 1976. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires placées sous double enveloppe, devront être adressées au bureau d’équipement de l’E.Ν.Ε.Μ.A., 1, avenue de l’Indépendance & Alger. L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention & Avis d’appel d’offres international n 7/76 A ne pas ouvrir». Avis d’appel d’offres n° 12/76 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un immeuble à usage de logements dans la cité Ε.Ν.Ε.Μ.Α. Dar El Beïda. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers ali bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 mai 1976. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires placées sous double enveloppe, devront être adressées au bureau d’équipement de l’E.Ν.Ε.Μ.Α., 1, avenue de l’Indépendance • Alger. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: A ne pas ouvrir. Construction d’un immeuble à usage de logements dans la cité E.N.E.M.A. à Dar El Beïda ». MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM S.A.P.E.C. Programme spécial Construction de la maison du Parti à El Asnam Opération n° 07.72.11.5.14.01.07

- Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de la maison du Parti à El Asnam. L’appel d’offres porte sür les lots suivants :

• électricité,
• chauffage conditionnement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1976 Les entrepreneurs intéressés par cet appel d’offres peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction au bureau << ВЕАТЕС » 133, rue Didouche Mourad Alger, tél.: 65.98.44 et 65.98.55. Des renseignements peuvent être fournis par l’architecte Henri Cure villa Si-Brahim rue Si-Redouane - Cherchell, tél.: 1.02. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces réglementaires requises par la législation en vigueur, devront être adressées par pli recommandé sous double enveloppe cachetée au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics avec la mention appel d’offres pour la construction de la maison du Parti à El Asnam». Le délai pour la remise des offres est fixé au mardi 25 mai 1976 à 18 heures et commencera à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’un laboratoire d’hygiène à El Asnam Opération n° 61.22.9.14.01.23 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un laboratoire d’hygiène a El Asnanı. L’appel d’offres porte sur les lots suivants : électricité, chauffage et conditionneınent Les entrepreneurs intéressés par cet appel d’offres peuvent retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction au bureau << ВЕАТЕС » 133, rue Didouche Mourad Alger, tél.: 65.98.44 et 65.98.55. Des renseignements peuvent être fournis par l’architecte Henri Cure villa Si-Brahim rue Si-Redouane Cherchell, tél.: 1.02. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces réglementaires requises par la législation en vigueur, devront être adressées par pli recommandé sous double enveloppe cachetée au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics avec la mention « appel d’offres pour la construction d’un laboratoire d’hygiène à El Asnam ». Le délai pour la remise des offres est fixé au mardi 25 mai 1976 à 18 heures et commencera à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE ANNABA Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un complexe de la télécommunication dans la wilaya de Annaba (lot unique tous corps d’état). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer le cahier des charges auprès du service du budget et des opérations financières de la wilaya de Annaba. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

14 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces réglementaires requises, placées sous double enveloppe avec la mention « A ne pas ouvrir Soumission Télécommunication», seront adressées au wali de Annaba, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE LA RECHERCHE ISLAMIQUE ET DES SEMINAIRES Centre culturel islamique d’Alger Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’impression d’une revue mensuelle en arabe. Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres, peuvent consulter ou retirer les dossiers d’appel d’offres au siège du centre culturel islamique, 12, rue Ali Boumendjel à Alger. Le délai pour la remise des plis est fixé à 21 jours à compter du jour de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits. L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention . Appel d’offres Impression revue mensuelle en arabe - Ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE SAIDA Aménagement et extension de l’institut islamique de Aïn Sefra Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement et l’extension de l’institut islamique de Aïn Sefra. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants: gros-œuvre, menuiserie, quincaillerie, plomberie sanitaire, chauffage central, électricité, peinture-vitrerie, aménagement intérieur d’un lot en classe, aménagement des abords, éclairage extérieur. Seules les entreprises qualifiées par le ministère des travaux publics et de la construction, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, tél. 25-24-47 et 48, ou à la subdivision de Aïn Sefra. Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda. Les plis porteront la mention «Appel d’offres Ne pas ouvrir >> et devront parvenir avant le samedi 29 mai 1976, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours à dater de leur dépôt. REPUBLIQUE ALGERIENNE 509 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIN 2ème plan quadriennal Construction de 200 logements urbains à El Eulma Un appel d’offres est lancé pour la construction de 200 logements urbains à El Eulma, comprenant : Lot: Chauffage central avec production d’eau chaude. Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif, cité le Caire, Sétif. La date limite des dépôts est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Sétif, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante: «appel d’offres 200 logements urbains à El Eulma lot: chauffage central ne pas ouvrir ». Construction de 200 logements urbains à Bordj Bou Arréridj Un appel d’offres est lancé pour la construction de 200 logoments urbains à Bordj Bou Arréridj, comprenant : Lot: Chauffage central avec production d’eau chaude. Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif, cité le Caire, Sétif. La date limite des dépôts est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Sétif, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante: appel d’offres 200 logements urbains à Bord Bou Arréridj lot: chauffage central ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenant 20 logements du type «A» et 40 logements du type « C » à Es Senia (Oran) 80 logements du type « C » à Aïn El Turk (daïra de Mers El Kébir) et 20 logements du type «С» à Sidi Chami (daïra d’Oran) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenent les logemente cités ci-dessus,

510 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cet appel d’offres ouvert porte sur les lots ci-après : gros-œuvre, étanchéité, électricité, plomberie sanitaire, menuiserie-bois, menuiserie métallique, peinture vitrerie, V.R.D. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1976 Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de M. Michel P. Chaise, architecte D.P.L.G., 5, rue des Aurès à Oran. Les offres seront adressées sous pli recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, service des marchés, Bd Mimouni Lahcène, route du port à Oran. Les plis portent la mention Appel d’offres - Ne pas ouvrir ▸ et devront parvenir avant le 20 mai 1976, délai de rigueur. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la féglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek