Arrêté du 11 avril 1968 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures gazeux < Hassi R'Mel-Skikda »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet annexé à l'original du présent arrêté, de l'ouvrage de transport d'hydrocarbures gazeux Hassi R'Mel-Skikda», constitué principalement :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 361
- d'une canalisation d'un diamètre de 1.016 mm et d'une longueur de 585 km environ, d'un maximum de cinq stations de compressions permettant de porter le débit maximum à 1.700.000 m3/h environ.
Article 2
فتح المادةLa Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), est autorisée à transporter, dans l'ouvrage vise à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures gazeux en provenance du gisement de Hassi R'Mel et des zones productrices algériennes.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1968.
Belaïd ABDESSELAM
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 63-491
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