Arrêtés du 14 mai 1966 portant délégations de signatures à des directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djilali Djafari, délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1966.
Tedjini HADDAM Le ministre de la santé publique, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;
Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;
Vu le décret du 26 mars 1966 portant délégation de M. Ahmed Lahlou dans les fonctions de directeur de la réforme de l'infrastructure sanitaire;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lahlou, délégué dans les fonctions de directeur de la réforme de l'infrastructure sanitaire, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1966.
Tedjini HADDAM Le ministre de la santé publique, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;
Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1966 Vu le décret du 26 mars 1966 portant délégation de M. Mohamed Islam Madany dans les fonctions de directeur de l'assistance publique et de la population;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Islam Madany, délégué dans les fonctions de directeur de l'assistance publique et de la population, à l'effet de signer au nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1966.
Tedjini HADDAM
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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