Arrêté du 24 janvier 1987 portant organisation interne de l'entreprise nationale de télédiffusion

Sous l'autorité du directeur général, l'Entreprise nationale de télédiffusion comprend : la direction des études et de l'équipement, la direction des réseaux de télédiffusion sonore,

- la direction des réseaux de télédiffusion télévisuels,

- la direction de l'administration générale,

- les unités régionales d'exploitation et d'intervention.

Sont rattachés à la direction générale

- les assistants dont le nombre ne peut excéder cinq (5), chargés notamment de la sécurité préventive, des normes d'exploitation, de l'innovation des affaires juridiques et de la coopération,

- le bureau d'ordre général.

La direction des études et de l'équipement est chargée d'entreprendre toute étude et de mettre en œuvre toute action de nature à renforcer les capacités de diffusion des programmes radiodiffusés et télévisés, tant sur le territoire national que vers l'étranger. A ce titre, elle organise les moyens nationaux de diffusion et gère les ressources qui lui sont allouées.

Elle comprend : la sous-direction des transmissions radio, chargée de mener toute étude et de prendre toute mesure pour déterminer les projets et opérations de renforcement du réseau de diffusion radio ou pour améliorer l'efficacité des moyens mis en place.

Elle comprend : * le département << Ondes courtes », * le département < Ondes longues et moyennes », * le département des systèmes rayonnants et de la propagation;

- la sous-direction des transmissions «Télévision», chargée de mener toute étude et de prendre toute mesure pour déterminer les projets et opérations | REPUBLIQUE ALGERIENNE 371 de renforcement du réseau de diffusion télévision ou pour améliorer l'efficacité des moyens mis en place.

Elle comprend: * le département Transmission télévision (VHF, UHF et FH) », * le département < FH et satellite > * le département des systèmes rayonnants et de la propagation;

- la sous-direction du bâtiment de l'énergie et du spectre, chargée de mener les études et d'arrêter les mesures pour tous les projets relatifs au bâtiment et à l'énergie. Elle est, en outre, chargée de la gestion du spectre et de la documentation technique, Elle comporte : * * le département du bâtiment et de l'énergie, * le département de la gestion du spectre et de la documentation;

- la sous-direction de la planification et de la coordination chargée de la gestion des marchés d'équipements, de la planification et du contrôle des réalisations ainsi que du traitement informatique des données de l'entreprise.

Elle comporte : * le département informatique, * le département « Gestion des marchés, * le département de la planification et du contrôle des réalisations.

La direction des réseaux de télédiffusion sonore est chargée de l'exploitation des moyens de transmission et de diffusion sonore de l'entreprise.

A ce titre, elle est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à la maintenance du réseau et à son fonctionnement régulier.

Elle comprend : la sous-direction de la coordination technique du réseau, chargée de coordonner les activités du réseau en fonction des besoins des utilisateurs et d'organiser et de planifier la prise en charge des besoins exprimés.

Elle comporte : * * le département de la coordination technique, * le département de la planification du réseau et des statistiques d'exploitation;

- la sous-direction de l'exploitation du réseau chargée de veiller à l'exploitation régulière selon les normes qualitatives exigées par la diffusion radiophonique. Elle prend toute mesure pour assurer le fonctionnement et la maintenance permanente des moyens mis en œuvre.

Elle comporte : * le département « Ondes longues », * le département < Ondes courtes », * le département « Ondes moyennes », * le département « Energie ».

La direction des réseaux de télédiffusion télévisuelle est chargée de l'exploitation des moyens 372 JOURNAL OFFICIEL DE LA de transmission et de diffusion télévisées de l'entreprise. A ce titre, elle prend toutes les mesures nécessaires à la maintenance du réseau et à son fonctionnement régulier.

Elle comprend : la sous-direction de la coordination technique chargée d'organiser et de planifier la prise en charge des besoins exprimés par les utilisateurs.

Elle comporte : * le département de la coordination technique, * le département de la planification des réseaux et des statistiques;

- la sous-direction des systèmes de diffusion, chargée de procéder à l'installation et d'assurer le bon fonctionnement des systèmes spécifiques de diffusion télévisuelle.

Elle comporte : * le département Emetteurs et réémetteurs », * le département FH/Centre Nodal, * le département des installations et de l'entretien des systèmes rayonnants; la sous-direction de l'exploitation de réseau de télévision, chargée de veiller à l'exploitation régulière du réseau de télévision selon les normes qualitatives exigées par la diffusion télévisuelle.

Elle prend toute mesure pour assurer la maintenance et le fonctionnement des moyens mis en œuvre.

Elle comporte : * le département Moyens de diffusion », * le département Energie >.

La direction de l'administration générale est chargée notamment d'assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de : l'entreprise. A ce titre, elie veille au bon fonctionnement des services administratifs et financiers, et propose toute mesure de nature à améliorer la gestion et l'organisation générale de l'entreprise.

Elle comprend : la sous-direction des ressources humaines chargée notamment de la gestion de la carrière des personnels, de la paie, de l'organisation et du suivi de la formation des personnels.

Elle comporte : * * le département du personnel, * le département de la formation; la sous-direction des affaires financières, chargée de la gestion des budgets de l'entreprise et de l'évaluation permanente du patrimoine de l'entreprise.

Elle comporte: * le département des budgets, * le département de la gestion financière du patrimoine;

- la sous-direction des moyens, chargée de veiller à l'utilisation rationnelle des moyens matériels de l'entreprise en assurant une bonne gestion des stocks et organisant les opérations de transit et d'approvisionnement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1987 Elle comporte: * le département des moyens généraux et du transit, * le département de la gestion des stocks et des approvisionnements.

L'unité régionale d'exploitation et d'intervention est chargée d'assurer l'exploitation et la maintenance de l'ensemble du réseau de transmission et des centres émetteurs de radiodiffusion et de télévision implantés dans la région.

L'unité régionale est dirigée par un chef d'unité régionale ayant rang de sous-directeur.

L'unité régionale comprend : * le département << Exploitation télévision auquer est rattaché l'ensemble des centres émetteurs de télévision de la région,. * le département « Exploitation radio auquel est rattaché l'ensemble des centres émetteurs de la région, * le département « Intervention », * le département administratif.

Les unités régionales sont au nombre de quatre (4): l'unité régionale Est,

- l'unité régionale Ouest, l'unité régionale Sud-Est, l'unité régionale Sud-Ouest.

Le siège des unités est déterminé par arrêté du ministre de l'information; leur nombre peut être modifié dans les mêmes formes.

Les directeurs et les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre de l'information.

Les scus-structures des structures définies ci-dessus dans le présent arrêté sont fixées par le directeur général après approbation de l'autorité de tutelle.

Le secrétaire général du ministère de l'information et le directeur général de l'Entreprise nationale de télédiffusion sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne cémocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 janvier 1987.

Bachir ROUIS.