Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique
Article 1er
فتح المادةSont nommés membres du conseil d’administration du commissariat à l’énergie atomique MM. :
— Mohamed Fellah, représentant de la Présidence de la République, président ;
— Missoum Ramla, représentant du Chef du Gouvernement ;
— Larbi Alioua, représentant du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale ;
— Mohamed Tefiani, représentant du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ;
— Abdelkrim Yelles-Chaouch, représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— Abderrahmane Raouya, représentant du ministre des finances ;
— Djaballah Belkacemi, représentant du ministre de l’industrie ;
— Mohamed Remadna, représentant du ministre de l’énergie et des mines ;
— Abdelhamid Bessalah, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Ali Moumène, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;
— Khireddine Khelfat, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— Ahmed Bourbia, représentant du ministre du travail et de la sécurité sociale ;
— Athmane Zehar, représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— Mourad Khoukhi, représentant du ministre des transports ;
— Rachid Taibi, représentant du ministre des ressources en eau.
Article 2
فتح المادةLes membres du conseil d’administration cités ci-dessus sont nommés pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe secrétariat des sessions du conseil d’administration est assuré par le commissaire à l’énergie atomique. 6 Rabie El Aouel 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 avril 2006 Le commissaire assiste aux sessions du conseil d’administration avec voix consultative. Dans ce cadre, le commissaire présente régulièrement, à la demande du président du conseil d’administration, les rapports sur le fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique et sur le développement de ses activités ainsi que sur les perspectives d’évolution dans le monde en matière d’énergie nucléaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.
Nor-Eddine SALAH.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 96-436
- Décret présidentiel n° 99-86
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.