Arrêté du 11 février 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la mine de plombzinc de Kherzet Youcef (Sétif)

Il est accordé à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, une autorisation d'exploitation de la mine de plomb zinc de Kherzet Youcef localisée dans la commune de Aïn Azel, wilaya de Sétif.

Conformément à l'extrait du plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier de régularisation de l'exploitation, le périmètre objet de la demande, est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert-zone nord : x = 748 880 X = 748 055 A F y = 285 360 y = 284 500 X = 749 010 x = 748 625 B G y = 285 400 y = 285 040 x = 749 325 X = 748 650 C H y = 285 080 y = 285 185 X = 749 300 X = 748 930 D I y = 284 760 y = 285 180 x = 749 020 E y = 284 500

L'autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1990.

Sadek BOUSSENA.

MINISTERE DES TRANSPORTS