Arrêté du 22 septembre 1990 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de gisements de mercure dans le secteur de Mrasma II (Skikda)
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexée au dossier de régularisation, le périmètre de recherche, objet de la demande, s'étend sur une superficie d'environ de 6 Km2 autour du point de coordonnées géographiques suivantes : 7° 8' Longitude Est. 36° 44' Latitude Nord.
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, Le 22 septembre 1990.
Sadek BOUSSENA.
Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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