Arrêté du 3 mai 1968 abrogeant l'arrêté du 8 mai 1967 relatif à la fixation du prix de la viande de mouton dans le département d'Alger

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mai 1968.

P. Le ministre du commerce Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.

Arrêté du 3 mal 1968 fixant les marges bénéficiaires de com mercialisation du beurre.

Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale Vu l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions économiques;

Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce;

Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditiona générales d'établissement des prix des produits de fabrication locale;

Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation des prix des produits importés et revendus en l'état;

Vu l'arrêté n° 50-53 du 5 juillet 1950 fixant les marges de distribution du beurre;

Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrête :

Article 1er Les marges bénéficiaires limites applicables dans le commerce du beurre, sont fixées comme suit :

Marge de gros: 0,45 DA le kg.

Marge de détail : 0,80 DA le kg.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 mai 1968.

P. Le ministre du commerce Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI 740 JOURNAL OFFICIEL DE LA