Arrêtés du 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019 portant création d’ordres d'avocats
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, un ordre d'avocats à Tiaret.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'ordre d'avocats de Tiaret est fixé à la Cour de Tiaret.
Article 3
فتح المادةLe ressort de l'ordre d'avocats de Tiaret est fixé au ressort de la Cour de Tiaret et de la Cour de Tissemsilt.
Article 4
فتح المادةLe président de l'union nationale des ordres d'avocats et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Mostaganem, sont chargés de la structuration ainsi que de l'installation de ce nouvel ordre.
Article 5
فتح المادةLe directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019.
Belkacem ZEGHMATI.
Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d'avocat, notamment son article 85 ;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;
Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d'avocat ;
Vu la délibération du conseil de l'union nationale des ordres d'avocats en date du 14 septembre 2019 portant proposition de création d'un ordre d'avocats de Relizane ;
Sur proposition du directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est créé, un ordre d'avocats à Relizane.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'ordre d'avocats de Relizane est fixé à la Cour de Relizane.
Article 3
فتح المادةLe ressort de l'ordre d'avocats de Relizane est fixé au ressort de la Cour de Relizane.
Article 4
فتح المادةLe président de l'union nationale des ordres d'avocats et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Mostaganem, sont chargés de la structuration ainsi que de l'installation de ce nouvel ordre.
Article 5
فتح المادةLe directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1441 correspondant au 3 décembre 2019.
Belkacem ZEGHMATI. 12 février 2020 MINISTERE DES FINANCES
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