Arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale des impôts

Il est créé auprès de la direction générale des impôts des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps ci-après désignés : inspecteur général des impôts, inspecteur central des impôts, inspecteur principal des impôts, administrateur principal, administrateur, traducteur, interprète, documentaliste archiviste, architecte, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’état en informatique, ingénieur d’application en informatique, ingénieur d’état en laboratoire, ingénieur d’application de laboratoire, inspecteur des impôts, assistant administratif principal, assistant administratif, technicien supérieur en informatique, technicien en informatique, technicien supérieur de laboratoire, technicien de laboratoire, technicien supérieur en bâtiment, comptable administratif principal, secrétaire principal de direction, contrôleur des impôts, agent de constatation, adjoint administratif, agent administratif, adjoint technique en informatique, agent technique en informatique, adjoint technique de laboratoire, comptable administratif, aide-comptable, secrétaire de direction, secrétaire sténo-dactylographe, secrétaire dactylographe, agent dactylographe, agent de bureau, conducteur auto “1ère catégorie”, conducteur auto “2ème catégorie”, ouvrier professionnel “1ère catégorie”, ouvrier professionnel “2ème catégorie”, ouvrier professionnel “3ème catégorie”, ouvrier professionnel “hors catégorie”.

Les listes des membres des commissions sont fixées comme suit : 18 Rajab 1423 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2002 CORPS Inspecteur général des impôts Inspecteur central des impôts Inspecteur principal des impôts Administrateur principal Administrateur Traducteur-interprète Documentaliste archiviste Architecte Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique Ingénieur d’état en laboratoire Ingénieur d’application de laboratoire Inspecteur des impôts Assistant administratif principal Assistant administratif Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Technicien supérieur de laboratoire Technicien de laboratoire Technicien supérieur en bâtiment Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Contrôleur des impôts Agent de constatation Adjoint administratif Agent administratif Adjoint technique en informatique Agent technique en informatique Adjoint technique de laboratoire Comptable administratif Aide-comptable Secrétaire de direction Secrétaire sténo-dactylographe Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent de bureau Conducteur auto “1ère catégorie”

Conducteur auto “2ème catégorie”

Ouvrier professionnel “1ère catégorie”

Ouvrier professionnel “2ème catégorie”

Ouvrier professionnel “3ème catégorie”

Ouvrier professionnel “hors catégorie”

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 3 3 3 3 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1422 correspondant au 3 novembre 2001.

P. le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Mohamed Abdou BOUDERBALA.