Arrêté du 7 janvier 1966 portant création d'un bureau d'adjudication au ministère

Il est créé au sein du ministère de l'industrie et de l'énergie, un bureau d'adjudication chargé de procédér à l'ouverture des plis contenant les offres des soumissionnaires aux différents marchés de travaux et de fournitures intéressant le ministère.

Ce bureau comprend : le directeur de l'administration générale ou son représen tant, président le trésorier général de l'Algérie ou son représentant, un représentant du ministère du commerce,

- un représentant de la direction intéressée du ministère de l'industrie et de l'énergie, éventuellement, un représentant du ministère des travaux publics.

Pour les marchés sur appel d'offres ledit bureau fonctionnera comme commission d'ouverture des plis et en cas de concours, comme jury d'examen et de classement des projets.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 7 janvier 1966.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général Dooud AKROUF MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 décembre 1965 portant création d'un bureau d'adjudication au ministère.

Le ministre du commerce ;

Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-24 du 8 janvier 1957 relatif aux marchés passés en Algérie ;

Vu le décret n° 65--165 du 1er juin 1965 portant organisation du ministère du commerce ;

Arrête :

Il est créé au ministère du commerce, un bureau d'adjudication pour l'ouverture des plis relatifs aux marchés de fournitures destinées à l'ensemble des services relevant de će département ministériel.

Ce bureau, présidé par le directeur de l'administration générale, comprend: le trésorier général de l'Algérie ou son représentant ; le sous-directeur du budget et du matériel; un représentant du bureau des marchés; un représentant du ministère de l'industrie et de l'énergie, Il pourra s'adjoindre avec voix consultative, toute personne qu'il jugera utile d'entendre.

Le bureau d'adjudication siège également : comme commission d'ouverture des plis dans le cas d'appel d'offres ouvert ou restreint; et comme jury de concours dans le cas d'appel d'offres avec concours.

Le secrétariat de ce bureau est assuré par un fonetionnaire désigné par le directeur de l'administration générale.

Le directeur de l'admin.stration générale est chargé de l'exécution du present arrête qui sera pubne au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 décembre 1965.

P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI.