Arrêté du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999 fixant la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes, par abréviation "Comité SAR-Maritimes", conformément à l'article 3 du décret présidentiel nº 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996, susvisé.
Article 2
فتح المادةPrésidé par le commandant du service national de garde côtes, le comité SAR-Maritimes comprend les membres désignés ci-après:
a) Pour le ministère des transports : a. 1-Au titre de la direction de la marine marchande : le directeur de la marine marchande, membre;
- le chef du bureau de la navigation maritime, membre suppléant; … a. 2- Au titre de la direction des ports: le sous-directeur du développement portuaire, membre; le chef du bureau de l'organisation portuaire, membre suppléant; a. 3- Au titre de la direction de l'aviation civile et de la météorologie:
- le sous-directeur de la navigation aérienne, membre; le chef du bureau des études et du développement de la navigation aérienne, membre suppléant;
b) Pour le ministère des affaires étrangères : un chargé d'études et de synthèse, membre; te sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées à la direction générale des relations multilatérales,, membre suppléant;
c) Pour le ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement : c. 1- Au titre de la direction générale de la sûreté nationale: le directeur de la police des frontières, membre; le sous-directeur des frontières maritimes, membre suppléant; c. 2- Au titre de la direction générale de la protection civile: le directeur de l'organisation et de la coordination des secours, membre; le sous-directeur des opérations, membre suppléant;
d) Pour le ministère des finances : le directeur de la prévention et de la sécurité à la direction générale des douanes, membre; le sous-directeur de la sécurité du patrimoine à la direction générale des douanes, membre suppléant;
e) Pour le ministère des postes et télécommunications: le sous-directeur de la réglementation des services radioélectriques, membre; un chef de projet, membre suppléant;
f) Pour le ministère de la santé et de la population : le sous-directeur des structures de santé, membre; un médecin spécialiste, membre suppléant;
g) Pour le ministère de la défense nationale : g. 1- Au titre du commandement des forces aériennes : le chef du service navigation, membre; le chef du bureau sécurité des vols, membre suppléant; g. 2- Au titre du commandement des forces de défense aérienne du territoire : le chef du service aérien de recherches (SAR), membre; le chef du bureau des moyens au service aérien de recherches, membre suppléant; g. 3- Au titre du commandement de la gendarmerie nationale: le chef du bureau renseignement à la division de la sécurité publique, membre; le chef du bureau organisation à la division des études, de l'organisation et de la réglementation, membre suppléant;
Article 3
فتح المادةLa liste nominative des membres du comité SAR-Maritimes est établie et, le cas échéant, mise à jour, par décision du président du comité SAR-Maritimes, sur la base des désignations communiquées par les administrations concernées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999.
P. le ministre de la défense nationale et par délégation le Chef d'Etat Major de l'Armée nationale populaire Le Général chef de corps d'Armée Mohamed LAMARI.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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