Arrêté du 18 février 1967 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides Béni Mansour/Alger
Article 2
فتح المادةLa société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) est autorisée à transporter, dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance des zones productrices algériennes.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1967.
Belaïd ABDESSELAM REPUBLIQUE ALGERIENNE 195 MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 53-1112
- Décret n° 59-1334
- Décret n° 63-491
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