Arrêtés des 20 août et 14 octobre 1965 portant délégations de signature

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bendaoud susqualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1965.

Mohammed BEDJAOUI, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 22 mai 1965 portant nomination de M.

Abdelhalim Chalal en qualité de sous-directeur du personnel au ministère de la justice.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1965 Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhalim Chalal, susqualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1965.

Mohammed BEDJAOUI.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 22 mai 1964 portant nomination de M.

Mohammed Kebir en qualité de sous-directeur des affaires civiles à la direction des affaires judiciaires du ministère de la justice, Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Kebir, susqualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1965.

Mohammed BEDJAOUI, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 22 juillet 1965 portant nomination de M.

Mohammed-Salah Mohammedi en qualité de sous-directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed-Salah Mohammedi, susqualifié, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1965.

Mohammed BEDJAOUI,