Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1969 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures « Hassi Messaoud- Arzew
Article 2
فتح المادةLa société SONATRACH est autorisée à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures en provenance des zones productrices algériennes.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1969.
Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Décret n° 63-491
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