Arrêté du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 portant délégation de signature au directeur général de la communauté nationale à l’étranger
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hassane Rabehi, directeur général de la communauté nationale à l’étranger, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 39
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009.
Mourad MEDELCI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 08-162
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.