Arrêté du 24 Chaoual 1422 correspondant au 8 janvier 2002 portant délégation de signature au directeur de la sauvegarde et de la valorisation des professions et des métiers
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Habtoun, directeur de la sauvegarde et de la valorisation des professions et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1422 correspondant au 8 janvier 2002.
Lakhdar DORBANI. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 01-88
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
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