Arrêté du 27 septembre 1974 portant création de sections territoriales dans le ressort de certains tribunaux
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Article 1er
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal de Miliana, une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes de Djendel, Khemis Miliana, Oued Chorfa et Tarik Ibn Ziad.
Le siège de cet section est fixé à Khemis Miliana.
Article 2
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal d'Azazga, une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes d'Azeffoun et de Zekri.
Le siège de cette section est fixé à Azeffoun.
Article 3
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal de Bordj Bou Arréridj, une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes de Djaafra, El Mehir, Mansoura et Teniet En Nasr.
Le siège de cette section est fixé à Mansoura.
Article 4
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal de Aïn Témouchent, une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes d'El Amria et Hassi El Ghella.
Le siège de cette section est fixé à El Amria.
Article 5
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal de Constantine, une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes de Aïn Abid et d'El Khroub.
Le siège de cette section est fixé à El Khroub, 314 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 6
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal de Relizane. une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes de Mendès, Oued Es Salem, Sidi M'Hamed Ben Aouda et Zemmora.
Le siège de cette section est fixé à Zemmora.
Article 7
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal d'Oued Rhiou, une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes de Aïn Tarik, Ammi Moussa, Lahlaf, Ouled Aych et Ramka.
Le siège de cette section est fixé à Ammi Moussa.
Article 8
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal d'Arzew, une section territoriale dont la compétence s'étend aux communes de Boufatis et Oued Tlélat.
Le siège de cette section est fixé à Oued Tlélat.
Article 9
فتح المادةIl est créé dans le ressort du tribunal de Tlemcen, une section territoriale dont la compétence s'étend aux commune de Aïn Fezza, Ouled Mimoun et Sidi Abdelli.
Le siège de cette section est fixé à Ouled Mimoun.
Article 10
فتح المادةLe directeur des affaires judiciaires et le directeur du personnel et de l'administration générale sont chargés, cnacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 22 septembre 1974 et qui sera pubilé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1974.
Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DU COMMERCE
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