Arrêté du 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics

En application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère des travaux publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1433 correspondant au 12 avril 2012.

Amar GHOUL. ————★————