Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement du site archéologique « Zemouri El Bahri »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « site archéologique Zemouri El Bahri ».

— Nature du bien culturel : site archéologique ;

— Situation géographique : le site archéologique Zemouri El Bahri est situé dans la commune de Zemouri, wilaya de Boumerdès. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit ;

— Au Nord : la piste qui sépare le site archéologique de la mosquée de l'Immam Abdelhamid Ibn Badis, lotissements d'habitations propriétés privées et conserverie d'olives ;

— A l'Est : chemin de wilaya n° 25 qui sépare le site archéologique du camping Azzeitouna et des locaux commerciaux ;

— Au Sud : terrain propriété privée et bungalows ;

— A l'Ouest : lotissements d'habitations, propriété privée et terrains relevant des biens publics de l'Etat ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de six (6) hectares et à sa zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Boumerdès ;

— Identité du propriétaire : office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Boumerdès ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos: annexés à l'original du présent arrêté ; 16 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 22 septembre 2013

— Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Châabane l424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Boumerdès aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Zemouri durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Boumerdès.

Le directeur de la culture de la wilaya de Boumerdès est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————