Arrêté
Arrêté du 5 août 1982 portant délégation de signature au directeur des études, de la planification, de l'informatique et de la synthèse
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Brahim Bouzeboudjen. directeur des études, de la planification, de l'informatique et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1982.
Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 82-238
- Décret
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