Arrêté du 30 novembre 1967 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Rahmani, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie et de l'energie, en sa qualité d'ordonnateur primaire, tous actes administratifs et financiers, les décisions et les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 30 novembre 1967.

Belaïd ADESSELAM.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 9 décembre 1967 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1966 concernant la société cooре- rative d'accession à la petite propriété du Titteri.

Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; 29 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'arrêté du 12 août 1961 approuvant les statuts-types régissant les sociétés d'habitat, et notamment, l'article 46 desdits statuts;

Vu l'arrêté du 11 mars 1966, chargeant l'office public départemental d'H.L.M d'Alger de l'achèvement des opérations arrêtées et précédemment engagées par la société d'habitat <<< coopérative d'accession à la petite propriété du Titteri >> sise à Médéa ;

Sur proposition du directeur de l'urbanisme et de l'habitat, Arrête :

Article 1г. L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: l'office public départemental d'H.L.M. d'Alger est chargé de l'administration provisoire des biens de la société précitée A cet effet, il lui est transféré, conformément aux dispositions de l'article 46 des statuts-types des sociétés coopératives d'habitat, l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration de la société.

Le préfet du département de Médéa, le directeur départementa, des travaux publics et de la construction de Médéa, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution λι sent arrêté qui sera publié au Journal officiel da Répuolique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 décembre 1967.

Lamine E HENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1191 ACTES DES PREFETS Arrêté du 10 novembre 1967 du préfet du département de Constantine portant concession gratuite à la commune de Mila du groupe 38 pie du plan senatus consulte de 0 na 99 a 60 ca pour l'implantation d'un cimetière de Chouhada.

Par arrêté du 10 novembre 1967, du préfet du département de Constantine, il est fait concession gratuite à la commune de Mila d'une partie du groupe n° 38 du plan du senatus consulte d'une superficie de 0 ha 99 a 60 ca servant d'assiette à un cimetière de chouhada telle au surplus, que ledit Immeuble est délimité par un liséré vert au plan annexé à l'original dudit arrêté et plus amplement désigné à l'état de consistance également annexé à l'original dudit arrêté.

La parcelle concédée devra obligatoirement recevoir la destination indiquée à l'article précédent sous peine de la résolution de la concession.

L'immeuble alnsi concédé est, et demeurera obligatoirement régi par les dispositions du décret n° 56-950 du 21 septembre 1956. A cette condition, la commune de Mila en jouira et en disposera conformément aux lois, décrets et règlements en vigueur.

A l'expiration de la concession pour quelque cause que ce soit, les constructions édifiées à l'aide de subventions de l'Etat sur le terrain concédé, feront retour de plein droit et sans indemnité à l'autorité concédante en même temps que ledit terrain.

Cette concession est faite sans aucune garantie de la part de l'Etat contre lequel la commune de Mila ne pourra exercer aucun recours pour quelque cause que ce soit cette collectivité supportera toutes les servitudes, charges et contributions de toute nature dont l'immeuble est ou pourra être grevé.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d'offres MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Mostaganem La circonscription du génie rural et de l'hydraulique agricole de Mostaganem, procède à un appel d'offres pour les travaux de construction d'une digue en terre compactée de 10 km de long en vue de la création d'une réserve d'eau à la Merdja.

Sidi Abed (5 km à l'Est d'Oued Rhiou, département de Mostaganem).

La teneur approximative des travaux est la suivante :

Volume de la digue en matériaux argileux: 1700.000 m3, Protection amont par perré non maçonné sur filtre en sable et gravier, Protection aval engazonnement sur tapis de terre végétale, Création d'une route empierrée de 7,5 km, Le délai maximum d'exécution des travaux est de 18 (dix huit) mois.

Les entrepreneurs désirant avoir des renseignements complémentaires ou recevoir le dossier d'appel d'offres, doivent en faire la demande à l'ingénieur en chef, chargé de la circonscription du génie rural et de l'hydraulique agricole de Mostaganem, boite postale 98, Mostaganem. La date limite de remise des offres est fixée au samedi 17 février 1968 à 12 heures.

GENIE RURAL ET HYDRAULIQUE AGRICOLE Arrondissement de Tiaret EQUIPEMENT DU FORAGE DE TAKHMARET Un appel d'offres est ouvert concernant la fournit et la pose à Takhmaret, d'une pompe immergée à 68 m, ainsi que d'un groupe électrogène nécessaire à son fonctionnement.

Les entreprises désirant prendre part à l'appel d'offres peuvent demander le dossier à l'arrondissement du génie rural de Tiaret.

Les offres devront parvenir avant le 29 janvier 1968 à 18 heures, dernier délai.

Arrondissement de Tiaret EQUIPEMENT DU FORAGE DE BENAMARA Il est ouvert un appel d'offres concernant la fourniture et la pose à Benamara (commune d'Aïn El Hadid) d'une pompe immergée à 90 m, ainsi que d'un groupe électrogène nécessaire à son fonctionnement.

Les entreprises désirant prendre part à l'appel d'offres peuvent demander le dossier à l'arrondissement du génie rural de Tiaret.

Les offres devront parvenir avant le 29 janvier 1968 à 18 heures, dernier délai.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMEN FALE DE MOSTAGANEM Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une école normale à Mostaganem, et fait l'objet des travaux à corps d'état separés ci-après:

Qualifi- Classifi- cation cation Lot n° 1: V.R.D. Gros-œuvre terrassement étanchéité clôture. 110-133 3 Lot n 2: Ferronnerie. 451 2 Lot n° 3: Menuiserie volets roulants quincaillerie. 221 2 Lot n° 4: Peinture et vitrerie. 612 1192 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. A.

Belkorissat 28, rue Khemisti Oran.

Les offres accompagnées des pièces fiscales règlementairés, d'une demande d'admission accompagnée d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner, nom et prénom, qualité et domicile, d'une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date et la nature de l'importance des travaux qu'il a exécutés, de deux certificats délivrés par les hommes de l'art, devront parvenir sous pli recommande sous double enveloppe ou être déposées contre récépissé chez le directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction Square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem, avant le 30 décembre 1967 à 12 heures. L'enveloppe extérieure devra porter la mention appel d'offres >>> école normale à Mostaganem.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ALGER Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement de locaux de l'internat approprié de Chéraga.

Les travaux sont évalués approximativement à 100.000 DA.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au « service technique construction > 218, Bd Colonel Bougara à El Biar.

Les offres devront parvenir avant le 30 décembre 1967, ▲12 heures au directeur départemental de la circonscription d'Alger 14 bd, Colonel Amirouche Alger.

Un appel d'offres restreint est lancé pour la construction d'un collège propédeutique à Ben Aknoun, comportant les travaux des lots suivants estimés approximativement: 1°) Terrassements gros-œuvre 6.800.000 2°) Etanchéité 130.000 3°) Menuiseries bois 250.000 4°) Charpente menuiserie métallique 2.100.000 5°) Volets roulants 1.300.000 6°) Plomberie sanitaire 550.000 7°) Peinture vitrerie 400.000 8°) Electricité 1.900 000 9°) Chauffage 540.000 Les entreprises intéressées devront adresser leur demande d'admission accompagnée des références professionnenes et des attestations habituelles à l'ingénieur en chef, directeur dépar temental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 30 décembre 1967 à 12 heures.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de exécution des travaux de V.R.D à l'hôpital de Béni Messous.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 218 Bd Colonel Bougara El Biar.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1967 Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d Alger, 14 bd Colonel Amirouche avant le 30 décembre 1967 12 heures.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement de deux salles de classes (y compris sanitaire), de voies, de parkings, de terrains de sports collectifs (y compris V.R.D et clôture) et d'une aire gazonnée au CNEPS de Ben Aknoun.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 700.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, 218, Bd Colonel Bougara a El Biar ou chez M Benchekmoumou, architecte à Alger, 10, rue Didouche Mourad.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur départen.ental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, 14 bd Colonel Amirouche avant le 30 décembre 1967 à 12 h PONTS ET CHAUSSEES DEPARTEMENT DE MEDEA Direction de Médéa SERVICE TECHNIQUE Un appel d'offres est lancé pour l'aménagement du chemin départemental nº 62 de Tamesguida au lac Mouzaia.

Le montant des travaux est évalué approxima vement à 210.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier aux ponts et chaussées Cité Khatéri Bensouna Médéa.

Les offres devront parvenir avant le 8 janvier 1968 à 18 heures a l'adresse ci-dessus.

TRAVAUX COMMUNAUX Commune d'Oued Zenati A Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'assainissement des cités Les Jardins et Les Mûriers à Oued Zenati.

B Le montant des travaux est évalué approximativement à 120.000 DA.

C Les candidats peuvent consulter les dossiers a la subdivision de l'hydraulique urbaine et du domaine public Coudiat, 5 rue Sellami Slimane Constantine.

D Les offres devront parvenir avant le 15 janvier 1968 à 18 h au président de l'assemblée populaire communale de la ville d'Oued Zenati.

ANNONCES Associations Déclaration 12 avril 1967. Déciaration à la préfecture d'Alger. Titre : <<< Union nationale des arts plastiques». Siège social: 7, avenue Pasteur Alger. is Avenue Abdelkader Benbarek